101e session; Travailleurs; Plainte
(101-POL-W-C-01)
Pologne
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Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Accord sur le paiement de frais; Plainte rejetée
80e session; Travailleurs; Protestation
(080-POL-W-O-01)
Pologne
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Protestation d'un conseiller contre son délégué
75e session; Travailleurs; Protestation
(075-POL-W-O-01)
Pologne
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74e session; Travailleurs; Protestation
(074-POL-W-O-01)
Pologne
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Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Rapport des réunions régionales de l'OIT; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Liberté syndicale; Ingérence du gouvernement; Représentativité; Effectifs (nombre d'adhérents)
73e session; Travailleurs; Protestation
(073-POL-W-O-01)
Pologne
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39e session; Employeurs; Protestation
(039-POL-E-O-01)
Pologne
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 5; Protestation rejetée; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale
37e session; Travailleurs; Protestation
(037-POL-W-O-01)
Pologne
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Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Protestation sans objet
37e session; Employeurs; Protestation
(037-POL-E-O-01)
Pologne
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Rapport des organes de contrôle de l'OIT; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Situation des années précédentes; Information incomplète; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 1; Invalidation; Proposition minoritaire; Protestation rejetée; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale
15e session; Travailleurs; Protestation
(015-POL-W-O-01)
Pologne
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Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Interprétation de la Constitution; Avis consultatif de la CPJI; Protestation rejetée; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents)
3e session; Travailleurs; Protestation
(003-POL-W-O-01)
Pologne
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Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Audition du gouvernement; Protestation non-retenue; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement
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