ILO Home
Go to the home page
Nous contacter English - Español
> Page d'accueil



XVII Réunion régionale des Amériques; Employeurs; Protestation (AmRM-XVII-VEN-E-O-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Suite à donner à la protestation; Assistance technique du Bureau; Attentes de la Commission; Accord sur la désignation; Liberté syndicale; Indépendance par rapport au gouvernement; Représentativité; Critères objectifs



XVII Réunion régionale des Amériques; Travailleurs; Protestation (AmRM-XVII-VEN-W-O-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Suite à donner à la protestation; Assistance technique du Bureau; Attentes de la Commission; Accord sur la désignation; Représentativité; Critères objectifs



XII Réunion régionale africaine; Employeurs; Protestation (AfRM-XII-NER-E-O-01)
Niger
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Accord sur la désignation; Proposition de la majorité des organisations



X African Regional Meeting; Travailleurs; Protestation (AfRM-X-DJI-W-O-01)
Djibouti
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Soutien à la protestation; Éléments d'information/appréciation; Rapport des organes de contrôle de l'OIT; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Information incomplète; Protestation non-retenue; Désignation imposée par le Gouvernement; Liberté syndicale; Indépendance par rapport au gouvernement; Représentants librement choisis par les organisations



XIV Asian Regional Meeting; Travailleurs; Protestation (APRM-XIV-KOR-W-O-01)
Corée, République de
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Liste des délégations; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; En temps utile; Accord sur la désignation; Liberté syndicale; Représentativité; Effectifs (nombre d'adhérents); Representativity of a person



102e session; Travailleurs; Protestation (102-PHL-W-O-01)
Philippines
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Informations écrites fournies par des tierces parties; Situation des années précédentes; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Accord sur la désignation; Système de rotation



102e session; Travailleurs; Protestation (102-MLI-W-O-01)
Mali
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Protestation d'un conseiller contre son délégué; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Information incomplète; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Accord sur la désignation; Désignation imposée par le Gouvernement; Représentativité; Législation nationale



102e session; Employeurs; Protestation (102-VEN-E-O-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; De bonne foi; Accord sur la désignation; Efforts des organisations ; Représentativité; Critères objectifs



102e session; Travailleurs; Protestation (102-MRT-W-O-01)
Mauritanie
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; De bonne foi; Accord sur la désignation; Système de rotation; Représentativité; Effectifs (nombre d'adhérents); Ancienneté (durée d'existence); Branches d'activités couvertes; Cotisations



102e session; Travailleurs; Protestation (102-LBR-W-O-01)
Libéria
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Protestation non-retenue; Consultation aux fins de la désignation; Accord sur la désignation; Désignation imposée par le Gouvernement; Représentativité



102e session; Travailleurs; Protestation (102-BRB-W-O-01)
Barbade
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Information incomplète; Interprétation de la Constitution; Avis consultatif de la CPJI; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Effectifs (nombre d'adhérents)



102e session; Travailleurs; Protestation (102-CRI-W-O-01)
Costa Rica
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Informations écrites fournies par des tierces parties; Investigation d'office; Demande d'information par la Commission; Informations contestées; Protestation non-retenue; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Proposition de la majorité des organisations; Représentativité; Effectifs (nombre d'adhérents)



101e session; Travailleurs; Protestation (101-GTM-W-O-01)
Guatemala
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Information incomplète; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Proposition de la majorité des organisations; Représentativité; Affiliation (nombre d'organisations affiliées)



101e session; Travailleurs; Protestation (101-EGY-W-O-01)
Egypte
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Protestation d'un conseiller contre son délégué; Refus d'accepter sa propre désignation ; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Suite à donner à la protestation; Assistance technique du Bureau; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Liberté syndicale; Pluralisme syndical; Représentativité; Critères objectifs



101e session; Travailleurs; Protestation (101-MRT-W-O-01)
Mauritanie
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Information incomplète; Attentes de la Commission; Accord sur la désignation; Système de rotation; Représentativité; Critères objectifs



101e session; Travailleurs; Protestation (101-VEN-W-O-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Protestation d'un conseiller contre son délégué; Refus d'accepter sa propre désignation ; Information incomplète; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Accord sur la désignation; Proposition de la majorité des organisations; Représentativité; Critères objectifs



100e session; Travailleurs; Protestation (100-GTM-W-O-01)
Guatemala
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 5; Avis consultatif de la CPJI; Accord sur la désignation; Proposition de la majorité des organisations; Proposition commune des organisations ; Désignation imposée par le Gouvernement; Représentativité



100e session; Travailleurs; Protestation (100-FJI-W-O-01)
Fidji
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 5; Accord sur la désignation; Liberté syndicale; Ingérence du gouvernement; Délégation incomplète



100e session; Travailleurs; Protestation (100-CHL-W-O-01)
Chili
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 5; Avis consultatif de la CPJI; Protestation non-retenue; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Efforts des organisations ; Représentativité



100e session; Employeurs; Protestation (100-VEN-E-O-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Rapport des organes de contrôle de l'OIT; Information incomplète; Assistance technique du Bureau; Attentes de la Commission; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Efforts des organisations ; Liberté syndicale; Ingérence du gouvernement; Indépendance par rapport au gouvernement; Représentativité



100e session; Travailleurs; Protestation (100-PAK-W-O-01)
Pakistan
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Désignation imposée par le Gouvernement



100e session; Travailleurs; Protestation (100-SOM-W-O-01)
Somalie
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Information incomplète; Absence de réponse aux demandes d'informations; Consultation aux fins de la désignation; Accord sur la désignation; Désignation imposée par le Gouvernement; Représentativité



100e session; Travailleurs; Protestation (100-VEN-W-O-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Obligation d'étayer la protestation; Information incomplète; Assistance technique du Bureau; Attentes de la Commission; Accord sur la désignation; Liberté syndicale; Représentativité; Critères objectifs



100e session; Travailleurs; Protestation (100-ECU-W-O-01)
Equateur
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Obligation d'étayer la protestation; Consultation aux fins de la désignation; Accord sur la désignation; Système de rotation; Représentativité



100e session; Travailleurs; Protestation (100-MRT-W-O-01)
Mauritanie
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Information incomplète; Accord sur la désignation; Système de rotation; Désignation imposée par le Gouvernement; Représentativité; Critères objectifs



99e session; Travailleurs; Protestation (099-GAB-W-O-01)
Gabon
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Assistance technique du Bureau; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; De bonne foi; Accord sur la désignation; Système de rotation; Représentativité; Critères objectifs



99e session; Employeurs; Protestation (099-BIH-E-O-01)
Bosnie-Herzégovine
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Suite à donner à la protestation; Assistance technique du Bureau; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Délégation incomplète



99e session; Employeurs; Protestation (099-ROM-E-O-01)
Roumanie
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Audition de l'organisation protestataire; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Efforts des organisations ; Représentativité; Critères objectifs



99e session; Travailleurs; Protestation (099-VEN-W-O-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Recevabilité; Protestation d'un conseiller contre son délégué; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Suite à donner à la protestation; Assistance technique du Bureau; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Proposition de la majorité des organisations; Représentativité; Critères objectifs



99e session; Travailleurs; Protestation (099-GTM-W-O-01)
Guatemala
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Obligation des gouvernements d'étayer la réponse; Information incomplète; Suite à donner à la protestation; Assistance technique du Bureau; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Désignation imposée par le Gouvernement; Représentativité; Effectifs (nombre d'adhérents)



99e session; Travailleurs; Protestation (099-LKA-W-O-01)
Sri Lanka
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Informations objectives et vérifiables; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Désignation imposée par le Gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Inscription au registre; Législation nationale



98e session; Employeurs; Protestation (098-VEN-E-O-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Rapport des organes de contrôle de l'OIT; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Information incomplète; Article 3, paragraphe 5; Assistance technique du Bureau; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Efforts des organisations ; Indépendance par rapport au gouvernement; Représentativité; Effectifs (nombre d'adhérents)



98e session; Travailleurs; Protestation (098-BIH-W-O-01)
Bosnie-Herzégovine
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Délégation incomplète



98e session; Travailleurs; Protestation (098-LBR-W-O-01)
Libéria
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Auteur de la protestation; Protestation d'un conseiller contre son délégué; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Representativity of a person



97e session; Travailleurs; Protestation (097-BGD-W-O-01)
Bangladesh
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Envisagée par la Commission; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Proposition commune des organisations ; Désignation imposée par le Gouvernement; Critères objectifs; Allégeance politique; Législation nationale



97e session; Travailleurs; Protestation (097-DJI-W-O-01)
Djibouti
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Rapport de la mission de contact; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Audition du gouvernement; Audition de l'organisation protestataire; Audition de tierces parties; Demande d'information par la Commission; Informations objectives et vérifiables; Désignation imposée par le Gouvernement; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale; Obligations au titre des conventions de l'OIT; Respect des principes de la liberté syndicale; Ingérence du gouvernement; Indépendance par rapport au gouvernement; Critères objectifs; Representativity of a person



97e session; Travailleurs; Protestation (097-NIC-W-O-01)
Nicaragua
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Information incomplète; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Désignation imposée par le Gouvernement; Liberté syndicale; Indépendance par rapport au gouvernement; Représentativité; Critères objectifs



97e session; Travailleurs; Protestation (097-VEN-W-O-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Refus d'accepter sa propre désignation ; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Information incomplète; Suite à donner à la protestation; Assistance technique du Bureau; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; De bonne foi; Accord sur la désignation; Désignation imposée par le Gouvernement



96e session; Travailleurs; Protestation (096-IRN-W-O-01)
Iran (République islamique d')
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Auteur de la protestation; Décision unanime de la commission; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Audition de l'organisation protestataire; Situation des années précédentes; Avis consultatif de la CPJI; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Assistance technique du Bureau; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Désignation imposée par le Gouvernement; Liberté syndicale; Respect des principes de la liberté syndicale; Pluralisme syndical; Ingérence du gouvernement; Conditions d'enregistrement; Représentativité; Evaluation des critères; Législation nationale



96e session; Travailleurs; Protestation (096-MMR-W-O-01)
Myanmar
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Audition de tierces parties; Situation des années précédentes; Invalidation; Envisagée par la Commission; Suite à donner à la protestation; Suivi d'une situation; Accord sur la désignation; Désignation imposée par le Gouvernement; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents); Pourcentage de la population active; Représentativité nationale; Législation nationale



96e session; Travailleurs; Protestation (096-UKR-W-O-01)
Ukraine
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Protestation non-retenue; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Proposition de la majorité des organisations



96e session; Employeurs; Protestation (096-VEN-E-O-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Rapport de la mission de contact; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Rapport des réunions régionales de l'OIT; Situation des années précédentes; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Assistance technique du Bureau; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Désignation imposée par le Gouvernement; Liberté syndicale; Indépendance par rapport au gouvernement; Législation nationale



96e session; Travailleurs; Protestation (096-VEN-W-O-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Auteur de la protestation; Protestation d'un conseiller contre son délégué; Refus d'accepter sa propre désignation ; Délai; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Audition de l'organisation protestataire; Liste des délégations; Situation des années précédentes; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Assistance technique du Bureau; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; De bonne foi; Accord sur la désignation; Système de rotation; Désignation imposée par le Gouvernement; Liberté syndicale; Respect des principes de la liberté syndicale; Pluralisme syndical; Ingérence du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs



96e session; Travailleurs; Protestation (096-ZWE-W-O-01)
Zimbabwe
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Désignation imposée par le Gouvernement; Representativity of a person



96e session; Employeurs; Protestation (096-ROM-E-O-01)
Roumanie
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Information incomplète; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Proposition de la majorité des organisations; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents)



95e session; Travailleurs; Protestation (095-PRY-W-O-01)
Paraguay
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Refus d'accepter sa propre désignation ; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Formulaire de présentation des pouvoirs; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Proposition de la majorité des organisations; Désignation imposée par le Gouvernement; Représentativité; Effectifs (nombre d'adhérents)



95e session; Travailleurs; Protestation (095-GIN-W-O-01)
Guinée
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Soutien à la protestation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Information incomplète; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Assistance technique du Bureau; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Désignation imposée par le Gouvernement; Représentativité; Critères objectifs



95e session; Employeurs; Protestation (095-SWZ-E-O-01)
Eswatini
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Désignation imposée par le Gouvernement; Représentativité; Effectifs (nombre d'adhérents); Branches d'activités couvertes



95e session; Employeurs; Protestation (095-VEN-E-O-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 5; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Désignation imposée par le Gouvernement; Représentativité; Branches d'activités couvertes; Proportion des conseillers



95e session; Travailleurs; Protestation (095-RWA-W-O-01)
Rwanda
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Invalidation; Envisagée par la Commission; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Proposition de la majorité des organisations; Système de rotation; Désignation imposée par le Gouvernement; Représentants librement choisis par les organisations ; Différend interne à l'organisation



95e session; Travailleurs; Protestation (095-CMR-W-O-01)
Cameroun
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Compétence de la Commission; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Liste des délégations; Information incomplète; Protestation non-retenue; Système de rotation; Liberté syndicale; Différend interne à l'organisation; Representativity of a person



95e session; Travailleurs; Protestation (095-VEN-W-O-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Protestation rejetée; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Assistance technique du Bureau; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; De bonne foi; Accord sur la désignation; Proposition commune des organisations ; Représentativité; Critères objectifs



95e session; Travailleurs; Plainte (095-IRN-W-C-01)
Iran (République islamique d')
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Informations objectives et vérifiables; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 5; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; De bonne foi; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Efforts des organisations ; Liberté syndicale; Pluralisme syndical; Ingérence du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents); Résultat des élections syndicales; Législation nationale



93e session; Travailleurs; Protestation (093-VEN-W-O-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Rapport des organes de contrôle de l'OIT; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Information incomplète; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Assistance technique du Bureau; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Proposition de la majorité des organisations; Système de rotation; Désignation imposée par le Gouvernement; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale; Obligations au titre des conventions de l'OIT; Respect des principes de la liberté syndicale; Ingérence du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Capacité de mobilisation; Participation dans les conventions collectives



93e session; Employeurs; Protestation (093-SWZ-E-O-01)
Eswatini
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Article 3, paragraphe 5; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Efforts des organisations



93e session; Travailleurs; Protestation (093-NPL-W-O-01)
Népal
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Changement des pouvoirs; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Protestation sans objet; Suite à donner à la protestation; Assistance technique du Bureau; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Système de rotation; Désignation imposée par le Gouvernement; Liberté syndicale; Ingérence du gouvernement; Représentants librement choisis par les organisations ; Représentativité; Critères objectifs; Allégeance politique



93e session; Travailleurs; Protestation (093-IND-W-O-01)
Inde
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations contestées; Information incomplète; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 5; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Efforts des organisations ; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents)



93e session; Travailleurs; Protestation (093-DJI-W-O-01)
Djibouti
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Situation des années précédentes; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Assistance technique du Bureau; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Désignation imposée par le Gouvernement



93e session; Travailleurs; Protestation (093-SLV-W-O-01)
El Salvador
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Protestation non-retenue; Proposition commune des organisations ; Différend interne à l'organisation



93e session; Travailleurs; Protestation (093-NIC-W-O-01)
Nicaragua
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Information incomplète; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Proposition de la majorité des organisations; Représentativité; Critères objectifs



93e session; Travailleurs; Protestation (093-ZWE-W-O-01)
Zimbabwe
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Informations contestées; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 5; Invalidation; Envisagée par la Commission; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Désignation imposée par le Gouvernement; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale; Ingérence du gouvernement; Représentants librement choisis par les organisations ; Différend interne à l'organisation; Representativity of a person



93e session; Travailleurs; Protestation (093-BHS-W-O-01)
Bahamas
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par des tierces parties; Situation des années précédentes; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Système de rotation; Effectifs (nombre d'adhérents); Affiliation (nombre d'organisations affiliées)



93e session; Employeurs; Protestation (093-BDI-E-O-01)
Burundi
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Situation des années précédentes; Absence de réponse aux demandes d'informations; Suite à donner à la protestation; Assistance technique du Bureau; Attentes de la Commission; Suivi d'une situation; Accord sur la désignation; Désignation imposée par le Gouvernement; Liberté syndicale; Ingérence du gouvernement; Représentativité; Affiliation (nombre d'organisations affiliées)



93e session; Travailleurs; Protestation (093-BDI-W-O-01)
Burundi
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Rapport des organes de contrôle de l'OIT; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Suite à donner à la protestation; Assistance technique du Bureau; Attentes de la Commission; Suivi d'une situation; Accord sur la désignation; Désignation imposée par le Gouvernement



93e session; Travailleurs; Protestation (093-CPV-W-O-01)
Cabo Verde
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Protestation rejetée; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; De bonne foi; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Proposition de la majorité des organisations; Représentativité; Critères objectifs



92e session; Travailleurs; Protestation (092-LSO-W-O-01)
Lesotho
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Information incomplète; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 5; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Effectifs (nombre d'adhérents)



92e session; Employeurs; Protestation (092-FJI-E-O-01)
Fidji
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Investigation d'office; Demande d'information par la Commission; Invalidation; Envisagée par la Commission; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Accord sur la désignation; Désignation imposée par le Gouvernement; Liberté syndicale; Représentants librement choisis par les organisations



92e session; Employeurs; Protestation (092-ALB-E-O-01)
Albanie
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Changement des pouvoirs; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Protestation sans objet; Consultation aux fins de la désignation; Accord sur la désignation



92e session; Travailleurs; Protestation (092-PRY-W-O-01)
Paraguay
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Auteur de la protestation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Orientations données par la Commission; Consultation aux fins de la désignation; En temps utile; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Système de rotation; Représentativité



92e session; Travailleurs; Protestation (092-VEN-W-O-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Protestation d'un conseiller contre son délégué; Investigation d'office; Demande d'information par la Commission; Informations objectives et vérifiables; Information incomplète; Suite à donner à la protestation; Assistance technique du Bureau; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; En temps utile; Accord sur la désignation; Système de rotation; Désignation imposée par le Gouvernement; Liberté syndicale; Respect des principes de la liberté syndicale; Représentativité; Critères objectifs; Capacité de mobilisation; Participation dans les conventions collectives; Effectifs (nombre d'adhérents); Résultat des élections syndicales



92e session; Employeurs; Protestation (092-VEN-E-O-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Délai; Décision unanime de la commission; Investigation d'office; Demande d'information par la Commission; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 5; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Liberté syndicale; Obligations au titre des conventions de l'OIT; Respect des principes de la liberté syndicale; Ingérence du gouvernement; Représentativité; Représentativité par rapport à l'ordre de jour



91e session; Travailleurs; Protestation (091-OMN-W-O-01)
Oman
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Situation des années précédentes; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Accord sur la désignation; Proposition des enterprises; Désignation imposée par le Gouvernement; Représentants librement choisis par les organisations ; Représentativité; Pourcentage de la population active; Représentativité sectorielle



91e session; Travailleurs; Protestation (091-SAU-W-O-01)
Arabie saoudite
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Situation des années précédentes; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 1; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Accord sur la désignation; Proposition des enterprises; Liberté syndicale; Représentants librement choisis par les organisations ; Représentativité; Représentativité nationale; Représentativité sectorielle



91e session; Employeurs; Protestation (091-VEN-E-O-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 5; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Liberté syndicale; Représentativité



90e session; Travailleurs; Protestation (090-SLV-W-O-01)
El Salvador
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Soutien à la protestation; Rapport des organes de contrôle de l'OIT; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Situation des années précédentes; Information incomplète; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Proposition de la majorité des organisations; Représentativité; Inscription au registre; Allégeance politique



90e session; Travailleurs; Protestation (090-NPL-W-O-01)
Népal
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Système de rotation; Désignation imposée par le Gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents); Législation nationale



90e session; Travailleurs; Protestation (090-MMR-W-O-01)
Myanmar
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Situation des années précédentes; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Accord sur la désignation; Désignation imposée par le Gouvernement; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale; Obligations au titre des conventions de l'OIT; Ingérence du gouvernement; Représentants librement choisis par les organisations ; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents)



90e session; Travailleurs; Protestation (090-MAR-W-O-01)
Maroc
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Délai; Soutien à la protestation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Suite à donner à la protestation; Assistance technique du Bureau; Attentes de la Commission; Accord sur la désignation; Proposition de la majorité des organisations; Représentativité; Participation dans les conventions collectives; Résultat des élections syndicales



89e session; Employeurs; Protestation (089-THA-E-O-01)
Thaïlande
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Information incomplète; Interprétation de la Constitution; Avis consultatif de la CPJI; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Système de rotation; Représentativité; Effectifs (nombre d'adhérents); Affiliation (nombre d'organisations affiliées); Déterminé par un tribunal national; Législation nationale



89e session; Travailleurs; Protestation (089-TCD-W-O-01)
Tchad
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Formulaire de présentation des pouvoirs; Situation des années précédentes; Invalidation; Envisagée par la Commission; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Accord sur la désignation; Système de rotation; Désignation imposée par le Gouvernement; Représentativité; Representativity of a person



88e session; Travailleurs; Protestation (088-MAR-W-O-01)
Maroc
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Soutien à la protestation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition de l'organisation protestataire; Situation des années précédentes; Information incomplète; Interprétation de la Constitution; Avis consultatif de la CPJI; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Système de rotation; Représentativité; Participation dans les conventions collectives; Résultat des élections syndicales; Représentativité sectorielle



88e session; Travailleurs; Protestation (088-OMN-W-O-01)
Oman
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 1; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Proposition des enterprises; Liberté syndicale



88e session; Travailleurs; Protestation (088-PER-W-O-01)
Pérou
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Obligation des gouvernements d'étayer la réponse; Informations objectives et vérifiables; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 5; Protestation non-retenue; Orientations données par la Commission; Consultation aux fins de la désignation; En temps utile; Accord sur la désignation; Système de rotation



88e session; Travailleurs; Protestation (088-SAU-W-O-01)
Arabie saoudite
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Situation des années précédentes; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 1; Invalidation; Envisagée par la Commission; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Accord sur la désignation; Proposition des enterprises; Liberté syndicale



87e session; Travailleurs; Protestation (087-BHS-W-O-01)
Bahamas
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Situation des années précédentes; Informations contestées; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Système de rotation; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents)



87e session; Travailleurs; Protestation (087-TGO-W-O-01)
Togo
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Assistance technique du Bureau; Attentes de la Commission; Accord sur la désignation; Système de rotation; Représentativité; Législation nationale



87e session; Travailleurs; Protestation (087-MUS-W-O-01)
Maurice
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations contestées; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 5; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Proposition de la majorité des organisations; Représentativité; Effectifs (nombre d'adhérents); Affiliation (nombre d'organisations affiliées)



87e session; Travailleurs; Protestation (087-MMR-W-O-01)
Myanmar
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Audition de tierces parties; Situation des années précédentes; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 1; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale



87e session; Travailleurs; Protestation (087-HTI-W-O-01)
Haïti
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Information incomplète; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 5; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Attentes de la Commission; Accord sur la désignation; Proposition de la majorité des organisations



86e session; Travailleurs; Protestation (086-MAR-W-O-01)
Maroc
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Obligation d'étayer la protestation; Protestation non-retenue; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Système de rotation; Représentativité; Résultat des élections syndicales



85e session; Travailleurs; Protestation (085-PER-W-O-01)
Pérou
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Information incomplète; Invalidation; Envisagée par la Commission; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Accord sur la désignation; Système de rotation; Liberté syndicale; Pluralisme syndical; Conditions d'enregistrement; Différend interne à l'organisation; Représentativité



85e session; Employeurs; Protestation (085-SUR-E-O-01)
Suriname
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Soutien à la protestation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 5; Invalidation; Envisagée par la Commission; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Attentes de la Commission; Accord sur la désignation; Système de rotation; Désignation imposée par le Gouvernement; Représentativité; Capacité de mobilisation; Effectifs (nombre d'adhérents); Pourcentage du PIB/PNB



85e session; Travailleurs; Protestation (085-BRA-W-O-01)
Brésil
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Situation des années précédentes; Obligation d'étayer la protestation; Informations contestées; Protestation non-retenue; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Proposition de la majorité des organisations; Représentativité; Critères objectifs



85e session; Travailleurs; Protestation (085-DJI-W-O-01)
Djibouti
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Audition de l'organisation protestataire; Investigation d'office; Demande d'information par la Commission; Absence de réponse aux demandes d'informations; Invalidation; Envisagée par la Commission; Accord sur la désignation; Désignation imposée par le Gouvernement; Liberté syndicale; Conditions d'enregistrement; Représentativité; Législation nationale



85e session; Travailleurs; Protestation (085-CPV-W-O-01)
Cabo Verde
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Informations contestées; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 5; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Désignation imposée par le Gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents)



85e session; Travailleurs; Protestation (085-LSO-W-O-01)
Lesotho
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Accord sur la désignation; Système de rotation; Représentativité; Critères objectifs



84e session; Travailleurs; Protestation (084-RUS-W-O-01)
Russie, Fédération de
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Liste des délégations; Formulaire de présentation des pouvoirs; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 5; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Proposition de la majorité des organisations; Système de rotation; Désignation imposée par le Gouvernement; Liberté syndicale; Indépendance par rapport à l'employeur; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents)



83e session; Travailleurs; Protestation (083-SWZ-W-O-01)
Eswatini
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Soutien à la protestation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Audition de l'organisation protestataire; Situation des années précédentes; Obligation des gouvernements d'étayer la réponse; Information incomplète; Invalidation; Envisagée par la Commission; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Attentes de la Commission; Accord sur la désignation; Système de rotation; Désignation imposée par le Gouvernement; Représentativité; Effectifs (nombre d'adhérents); Affiliation (nombre d'organisations affiliées); Pourcentage de la population active



83e session; Travailleurs; Protestation (083-CRI-W-O-01)
Costa Rica
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; De bonne foi; En temps utile; Accord sur la désignation; Proposition de la majorité des organisations; Système de rotation; Représentativité; Effectifs (nombre d'adhérents); Affiliation (nombre d'organisations affiliées)



82e session; Travailleurs; Protestation (082-TUR-W-O-01)
Türkiye
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; De bonne foi; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Liberté syndicale; Pluralisme syndical; Représentativité; Effectifs (nombre d'adhérents)



82e session; Travailleurs; Protestation (082-LSO-W-O-01)
Lesotho
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Information incomplète; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; En temps utile; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Liberté syndicale; Pluralisme syndical; Représentativité; Effectifs (nombre d'adhérents); Affiliation (nombre d'organisations affiliées); Cotisations



82e session; Travailleurs; Protestation (082-LKA-W-O-01)
Sri Lanka
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par des tierces parties; Audition du gouvernement; Audition de l'organisation protestataire; Situation des années précédentes; Informations objectives et vérifiables; Informations contestées; Information incomplète; Invalidation; Envisagée par la Commission; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Accord sur la désignation; Proposition de la majorité des organisations; Système de rotation; Désignation imposée par le Gouvernement; Liberté syndicale; Différend interne à l'organisation; Représentativité; Effectifs (nombre d'adhérents); Inscription au registre; Branches d'activités couvertes; Evaluation des critères; Représentativité sectorielle; Allégeance politique



82e session; Travailleurs; Protestation (082-MWI-W-O-01)
Malawi
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par des tierces parties; Protestation non-retenue; Consultation aux fins de la désignation; Accord sur la désignation; Proposition de la majorité des organisations; Liberté syndicale; Indépendance par rapport à l'employeur; Différend interne à l'organisation; Représentativité; Effectifs (nombre d'adhérents)



82e session; Travailleurs; Protestation (082-BGR-W-O-01)
Bulgarie
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Protestation d'un conseiller contre son délégué; Refus d'accepter sa propre désignation ; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Audition du gouvernement; Audition de l'organisation protestataire; Liste des délégations; Information incomplète; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 5; Invalidation; Envisagée par la Commission; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Proposition de la majorité des organisations; Système de rotation; Désignation imposée par le Gouvernement; Liberté syndicale; Pluralisme syndical; Ingérence du gouvernement; Représentativité; Effectifs (nombre d'adhérents); Résultat des élections syndicales; Ancienneté (durée d'existence); Allégeance politique; Législation nationale



81e session; Travailleurs; Protestation (081-MYS-W-O-01)
Malaisie
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Refus d'accepter sa propre désignation ; Soutien à la protestation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition de l'organisation protestataire; Audition de tierces parties; Liste des délégations; Situation des années précédentes; Invalidation; Envisagée par la Commission; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Décision concernant la liste des délégations; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Système de rotation; Désignation imposée par le Gouvernement



81e session; Travailleurs; Protestation (081-JPN-W-O-01)
Japon
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Protestation non-retenue; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement



81e session; Travailleurs; Protestation (081-NIC-W-O-01)
Nicaragua
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Information incomplète; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Proposition commune des organisations ; Système de rotation



81e session; Travailleurs; Protestation (081-CAF-W-O-01)
République centrafricaine
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Information incomplète; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement



81e session; Travailleurs; Protestation (081-SWZ-W-O-01)
Eswatini
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 5; Invalidation; Envisagée par la Commission; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Système de rotation; Désignation imposée par le Gouvernement; Représentativité; Effectifs (nombre d'adhérents); Affiliation (nombre d'organisations affiliées); Législation nationale



80e session; Travailleurs; Protestation (080-CZE-W-O-01)
République Tchèque
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Protestation non-retenue; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Proposition de la majorité des organisations



80e session; Travailleurs; Protestation (080-NIC-W-O-01)
Nicaragua
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Accord sur la désignation; Désignation imposée par le Gouvernement; Représentativité; Critères objectifs



69e session; Travailleurs; Protestation (069-MUS-W-O-01)
Maurice
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations contestées; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Accord sur la désignation; Proposition de la majorité des organisations; Représentativité; Effectifs (nombre d'adhérents); Représentativité sectorielle



67e session; Travailleurs; Protestation (067-ESP-W-O-01)
Espagne
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Protestation non-retenue; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs



67e session; Travailleurs; Protestation (067-ARG-W-O-01)
Argentine
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Rapport des organes de contrôle de l'OIT; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Obligation d'étayer la protestation; Protestation rejetée; Consultation aux fins de la désignation; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Proposition de la majorité des organisations



66e session; Travailleurs; Protestation (066-ESP-W-O-01)
Espagne
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Protestation sans objet; Accord sur la désignation; Proposition de la majorité des organisations; Représentativité; Législation nationale



65e session; Travailleurs; Protestation (065-THA-W-O-01)
Thaïlande
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Accord sur la désignation; Représentativité; Critères objectifs



65e session; Travailleurs; Protestation (065-TUN-W-O-01)
Tunisie
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Rapport des organes de contrôle de l'OIT; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Protestation non-retenue; Accord sur la désignation; Représentativité



65e session; Travailleurs; Protestation (065-TUR-W-O-01)
Türkiye
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs



65e session; Travailleurs; Protestation (065-IND-W-O-01)
Inde
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par des tierces parties; Audition du gouvernement; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Accord sur la désignation; Système de rotation; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents)



64e session; Travailleurs; Protestation (064-SUR-W-O-01)
Suriname
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Protestation rejetée; Consultation aux fins de la désignation; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement



64e session; Travailleurs; Protestation (064-PER-W-O-01)
Pérou
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Protestation rejetée; Accord sur la désignation; Système de rotation; Representativity of a person



64e session; Travailleurs; Protestation (064-ARG-W-O-01)
Argentine
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Information incomplète; Protestation rejetée; Accord sur la désignation; Proposition commune des organisations



64e session; Travailleurs; Protestation (064-NZL-W-O-01)
Nouvelle-Zélande
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Protestation rejetée; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents); Représentativité nationale



61e session; Travailleurs; Protestation (061-LKA-W-O-01)
Sri Lanka
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Protestation rejetée; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Representativity of a person



60e session; Travailleurs; Protestation (060-ETH-W-O-01)
Ethiopie
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Compétence de la Commission; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Information incomplète; Protestation non-retenue; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Liberté syndicale



60e session; Travailleurs; Protestation (060-URY-W-O-01)
Uruguay
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Compétence de la Commission; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Information incomplète; Protestation non-retenue; Consultation aux fins de la désignation; Accord sur la désignation; Système de rotation; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents); Affiliation (nombre d'organisations affiliées)



59e session; Travailleurs; Protestation (059-LKA-W-O-01)
Sri Lanka
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Informations contestées; Information incomplète; Protestation non-retenue; Consultation aux fins de la désignation; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents); Affiliation (nombre d'organisations affiliées)



59e session; Travailleurs; Protestation (059-ISR-W-O-01)
Israël
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Protestation rejetée; Accord sur la désignation; Représentativité



58e session; Travailleurs; Protestation (058-ISR-W-O-01)
Israël
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Protestation rejetée; Accord sur la désignation; Représentativité



57e session; Travailleurs; Protestation (057-BEN-W-O-01)
Bénin
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par des tierces parties; Information incomplète; Protestation non-retenue; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents); Allégeance politique



57e session; Travailleurs; Protestation (057-LKA-W-O-01)
Sri Lanka
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Informations contestées; Protestation non-retenue; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents); Affiliation (nombre d'organisations affiliées); Branches d'activités couvertes; Représentativité par rapport à l'ordre de jour



56e session; Travailleurs; Protestation (056-COL-W-O-01)
Colombie
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Information incomplète; Protestation rejetée; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Système de rotation; Représentativité



55e session; Travailleurs; Protestation (055-IND-W-O-01)
Inde
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Protestation rejetée; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs



53e session; Travailleurs; Protestation (053-ARG-W-O-01)
Argentine
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Protestation rejetée; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Affiliation (nombre d'organisations affiliées)



53e session; Travailleurs; Protestation (053-MDG-W-O-01)
Madagascar
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Protestation non-retenue; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Proposition commune des organisations ; Système de rotation; Représentativité; Critères objectifs; Résultat des élections syndicales



52e session; Travailleurs; Protestation (052-ARG-W-O-01)
Argentine
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Information incomplète; Protestation non-retenue; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs



52e session; Travailleurs; Protestation (052-VNM-W-O-01)
Viet Nam
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Audition du gouvernement; Protestation non-retenue; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Representativity of a person



51e session; Travailleurs; Protestation (051-GRC-W-O-01)
Grèce
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par des tierces parties; Situation des années précédentes; Protestation rejetée; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale; Représentativité; Critères objectifs



51e session; Employeurs; Protestation (051-PHL-E-O-01)
Philippines
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Retrait de la protestation; Protestation sans objet; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement



49e session; Travailleurs; Protestation (049-SOM-W-O-01)
Somalie
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Audition du gouvernement; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Effectifs (nombre d'adhérents); COMMUNICATION; Paiement des frais des délégations



49e session; Gouvernement; Protestation (049-VNM-G-O-01)
Viet Nam
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Reconnaissance de gouvernements; Protestation non-retenue; Accord sur la désignation; Représentativité; Critères objectifs



49e session; Travailleurs; Protestation (049-COG-W-O-01)
Congo
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Compétence de la Commission; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Audition de l'organisation protestataire; Protestation non-retenue; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Liberté syndicale; Indépendance par rapport au gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents); Affiliation (nombre d'organisations affiliées); Législation nationale



49e session; Travailleurs; Protestation (049-VNM-W-O-01)
Viet Nam
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Reconnaissance de gouvernements; Position de l'Assemblée générale des Nations Unies; Protestation non-retenue; Accord sur la désignation; Représentativité; Critères objectifs



49e session; Travailleurs; Protestation (049-UGA-W-O-01)
Ouganda
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Audition du gouvernement; Audition de l'organisation protestataire; Informations contestées; Protestation non-retenue; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents); Affiliation (nombre d'organisations affiliées)



49e session; Travailleurs; Protestation (049-MAR-W-O-01)
Maroc
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Audition du gouvernement; Audition de tierces parties; Protestation non-retenue; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Effectifs (nombre d'adhérents); Résultat des élections syndicales; Allégeance politique



48e session; Travailleurs; Protestation (048-ITA-W-O-01)
Italie
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Protestation rejetée; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs



47e session; Travailleurs; Protestation (047-FRA-W-O-01)
France
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Protestation non-retenue; Consultation aux fins de la désignation; En temps utile; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Système de rotation; Représentativité; Critères objectifs



46e session; Travailleurs; Protestation (046-PAN-W-O-01)
Panama
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Audition du gouvernement; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 5; Avis consultatif de la CPJI; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents)



46e session; Travailleurs; Protestation (046-NGA-W-O-01)
Nigéria
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Protestation rejetée; Accord sur la désignation; Representativity of a person



46e session; Travailleurs; Protestation (046-FRA-W-O-01)
France
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Protestation rejetée; Consultation aux fins de la désignation; En temps utile; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Efforts des organisations ; Représentativité; Critères objectifs



46e session; Travailleurs; Protestation (046-PHL-W-O-01)
Philippines
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Audition du gouvernement; Audition de l'organisation protestataire; Audition de tierces parties; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents)



45e session; Travailleurs; Protestation (045-ZAF-W-O-01)
Afrique du Sud
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Audition du gouvernement; Situation des années précédentes; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Accord sur la désignation; Liberté syndicale; Discrimination; Représentativité; Critères objectifs



45e session; Travailleurs; Protestation (045-FRA-W-O-01)
France
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Protestation rejetée; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs



45e session; Travailleurs; Protestation (045-ESP-W-O-01)
Espagne
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Protestation non-retenue; Accord sur la désignation; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale; Représentativité; Critères objectifs



44e session; Travailleurs; Protestation (044-FRA-W-O-01)
France
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Protestation rejetée; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs



44e session; Travailleurs; Protestation (044-PAN-W-O-01)
Panama
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Informations écrites fournies par des tierces parties; Information incomplète; Protestation non-retenue; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs



43e session; Travailleurs; Protestation (043-ZAF-W-O-01)
Afrique du Sud
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Informations écrites fournies par des tierces parties; Situation des années précédentes; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Efforts des organisations ; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents); Inscription au registre; Représentativité nationale



43e session; Travailleurs; Protestation (043-ZAF-W-O-02)
Afrique du Sud
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Informations écrites fournies par des tierces parties; Situation des années précédentes; Protestation non-retenue; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Efforts des organisations ; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents); Affiliation (nombre d'organisations affiliées)



43e session; Travailleurs; Protestation (043-IND-W-O-01)
Inde
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par des tierces parties; Situation des années précédentes; Protestation non-retenue; Accord sur la désignation; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents)



43e session; Travailleurs; Protestation (043-FRA-W-O-01)
France
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par des tierces parties; Situation des années précédentes; Protestation rejetée; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents)



42e session; Travailleurs; Protestation (042-CHL-W-O-01)
Chili
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par des tierces parties; Audition du gouvernement; Audition de tierces parties; Situation des années précédentes; Informations contestées; Protestation rejetée; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Affiliation (nombre d'organisations affiliées); Représentativité par rapport à l'ordre de jour



41e session; Travailleurs; Protestation (041-IND-W-O-01)
Inde
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Informations écrites fournies par des tierces parties; Protestation rejetée; Accord sur la désignation; Representativity of a person



40e session; Travailleurs; Protestation (040-FRA-W-O-01)
France
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Protestation rejetée; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs



39e session; Travailleurs; Protestation (039-PER-W-O-01)
Pérou
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par des tierces parties; Interprétation de la Constitution; Avis consultatif de la CPJI; Protestation rejetée; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Affiliation (nombre d'organisations affiliées)



39e session; Travailleurs; Protestation (039-ZAF-W-O-01)
Afrique du Sud
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Informations écrites fournies par des tierces parties; Protestation rejetée; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents)



39e session; Travailleurs; Protestation (039-ITA-W-O-02)
Italie
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Audition du gouvernement; Audition de tierces parties; Situation des années précédentes; Protestation rejetée; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs



38e session; Travailleurs; Protestation (038-ITA-W-O-01)
Italie
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Situation des années précédentes; Information incomplète; Protestation rejetée; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Proposition commune des organisations ; Système de rotation; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents); Résultat des élections syndicales



38e session; Travailleurs; Protestation (038-FRA-W-O-01)
France
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Informations écrites fournies par des tierces parties; Audition du gouvernement; Audition de l'organisation protestataire; Audition de tierces parties; Situation des années précédentes; Informations contestées; Information incomplète; Protestation rejetée; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents); Représentativité nationale; Représentativité sectorielle



38e session; Travailleurs; Protestation (038-CHL-W-O-01)
Chili
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Informations écrites fournies par des tierces parties; Audition du gouvernement; Audition de l'organisation protestataire; Audition de tierces parties; Situation des années précédentes; Protestation non-retenue; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents); Affiliation (nombre d'organisations affiliées); Allégeance politique; Législation nationale



36e session; Employeurs; Protestation (036-CZE-E-O-01)
République Tchèque
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Audition du gouvernement; Invalidation; Proposition minoritaire; Protestation rejetée; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs



35e session; Travailleurs; Protestation (035-ITA-W-O-01)
Italie
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Compétence de la Commission; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Information incomplète; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 5; Avis consultatif de la CPJI; Protestation rejetée; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents)



35e session; Travailleurs; Protestation (035-FRA-W-O-01)
France
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Informations écrites fournies par des tierces parties; Audition du gouvernement; Situation des années précédentes; Information incomplète; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 5; Avis consultatif de la CPJI; Protestation rejetée; Consultation aux fins de la désignation; De bonne foi; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents); Représentativité nationale



34e session; Travailleurs; Protestation (034-ZAF-W-O-01)
Afrique du Sud
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Protestation rejetée; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents)



34e session; Travailleurs; Protestation (034-FRA-W-O-01)
France
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Information incomplète; Protestation non-retenue; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents)



34e session; Travailleurs; Protestation (034-ITA-W-O-01)
Italie
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Audition du gouvernement; Interprétation de la Constitution; Avis consultatif de la CPJI; Protestation rejetée; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents)



33e session; Travailleurs; Protestation (033-ZAF-W-O-01)
Afrique du Sud
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Audition de l'organisation protestataire; Situation des années précédentes; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents)



33e session; Travailleurs; Protestation (033-VEN-W-O-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Audition du gouvernement; Situation des années précédentes; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 5; Invalidation; Proposition unanime; Consultation aux fins de la désignation; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Législation nationale



33e session; Travailleurs; Protestation (033-IND-W-O-01)
Inde
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Situation des années précédentes; Protestation rejetée; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs



32e session; Travailleurs; Protestation (032-IND-W-O-01)
Inde
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par des tierces parties; Audition du gouvernement; Situation des années précédentes; Interprétation de la Constitution; Avis consultatif de la CPJI; Protestation rejetée; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents)



32e session; Travailleurs; Protestation (032-ZAF-W-O-01)
Afrique du Sud
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Audition du gouvernement; Protestation non-retenue; Consultation aux fins de la désignation; De bonne foi; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents); Affiliation (nombre d'organisations affiliées); Implantation géographique



31e session; Travailleurs; Protestation (031-IND-W-O-01)
Inde
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Informations écrites fournies par des tierces parties; Situation des années précédentes; Information incomplète; Protestation rejetée; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs



31e session; Travailleurs; Protestation (031-PER-W-O-01)
Pérou
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par des tierces parties; Audition du gouvernement; Protestation non-retenue; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Représentativité; Effectifs (nombre d'adhérents)



31e session; Travailleurs; Protestation (031-FRA-W-O-01)
France
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Informations écrites fournies par des tierces parties; Audition du gouvernement; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 5; Avis consultatif de la CPJI; Protestation rejetée; Consultation aux fins de la désignation; Accord sur la désignation; Efforts des organisations ; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents)



29e session; Travailleurs; Protestation (029-IND-W-O-01)
Inde
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Informations écrites fournies par des tierces parties; Situation des années précédentes; Information incomplète; Protestation rejetée; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents)



28e session; Travailleurs; Protestation (028-IND-W-O-02)
Inde
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Interprétation de la Constitution; Avis consultatif de la CPJI; Invalidation; Proposition minoritaire; Protestation rejetée; Accord sur la désignation; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents); Représentativité nationale; Représentativité sectorielle



28e session; Travailleurs; Protestation (028-NLD-W-O-01)
Pays-Bas
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Protestation rejetée; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation



27e session; Travailleurs; Protestation (027-IRL-W-O-01)
Irlande
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Informations écrites fournies par des tierces parties; Audition du gouvernement; Audition de l'organisation protestataire; Audition de tierces parties; Informations contestées; Protestation rejetée; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs



27e session; Travailleurs; Protestation (027-IRN-W-O-01)
Iran (République islamique d')
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Informations écrites fournies par des tierces parties; Information incomplète; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Désignation imposée par le Gouvernement; Représentativité; Effectifs (nombre d'adhérents); Représentativité nationale



26e session; Travailleurs; Protestation (026-GRC-W-O-01)
Grèce
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Protestation rejetée; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Représentativité nationale



26e session; Travailleurs; Protestation (026-IND-W-O-01)
Inde
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Protestation rejetée; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité



25e session; Travailleurs; Protestation (025-ZAF-W-O-01)
Afrique du Sud
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Accord sur la désignation; Système de rotation



23e session; Travailleurs; Protestation (023-EST-W-O-01)
Estonie
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Protestation rejetée; Accord sur la désignation



21e session; Travailleurs; Protestation (021-FIN-W-O-01)
Finlande
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Protestation rejetée; Accord sur la désignation



21e session; Travailleurs; Protestation (021-ROM-W-O-01)
Roumanie
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Protestation rejetée; Accord sur la désignation



20e session; Travailleurs; Protestation (020-MEX-W-O-01)
Mexique
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Protestation rejetée; Accord sur la désignation; Représentativité; Effectifs (nombre d'adhérents); Représentativité par rapport à l'ordre de jour



19e session; Travailleurs; Protestation (019-BGR-W-O-01)
Bulgarie
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Audition du gouvernement; Invalidation; Proposition minoritaire; Protestation rejetée; Accord sur la désignation; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents); Législation nationale



16e session; Travailleurs; Protestation (016-LVA-W-O-01)
Lettonie
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par des tierces parties; Audition du gouvernement; Protestation rejetée; Accord sur la désignation; Représentativité; Critères objectifs



15e session; Travailleurs; Protestation (015-PRT-W-O-01)
Portugal
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Situation des années précédentes; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Accord sur la désignation; Système de rotation



14e session; Employeurs; Protestation (014-GRC-E-O-01)
Grèce
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Audition du gouvernement; Situation des années précédentes; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; De bonne foi; Accord sur la désignation; Représentativité; Implantation géographique; Représentativité nationale



14e session; Travailleurs; Protestation (014-PRT-W-O-01)
Portugal
Voir le document en: anglais
Mots-clés: Éléments d'information/appréciation; Audition du gouvernement; Protestation non-retenue; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Système de rotation; Représentativité; Critères objectifs; Législation nationale



14e session; Travailleurs; Protestation (014-CHE-W-O-01)
Suisse
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Interprétation de la Constitution; Avis consultatif de la CPJI; Invalidation; Proposition minoritaire; Protestation rejetée; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents); Proportion des conseillers



13e session; Travailleurs; Protestation (013-BGR-W-O-01)
Bulgarie
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Audition du gouvernement; Protestation rejetée; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Liberté syndicale; Pluralisme syndical; Représentativité



13e session; Employeurs; Protestation (013-IND-E-O-01)
Inde
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Délai; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Audition du gouvernement; Audition de l'organisation protestataire; Audition de tierces parties; Protestation rejetée; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Représentativité nationale



12e session; Employeurs; Protestation (012-EST-E-O-01)
Estonie
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Renvoi à la Conférence; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition de tierces parties; Situation des années précédentes; Accord sur la désignation; Représentativité; Représentativité sectorielle; Déterminé par un tribunal national; Législation nationale



12e session; Travailleurs; Protestation (012-CHN-W-O-01)
Chine
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Protestation rejetée; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement



11e session; Travailleurs; Protestation (011-CZE-W-O-01)
République Tchèque
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Informations écrites fournies par des tierces parties; Interprétation de la Constitution; Protestation rejetée; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Système de rotation



10e session; Travailleurs; Protestation (010-CZE-W-O-01)
République Tchèque
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Audition du gouvernement; Audition de tierces parties; Invalidation; Proposition minoritaire; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Système de rotation; Représentativité; Effectifs (nombre d'adhérents); Représentativité nationale; Représentativité sectorielle



10e session; Travailleurs; Protestation (010-ZAF-W-O-01)
Afrique du Sud
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Compétence de la Commission; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Informations écrites fournies par des tierces parties; Interprétation de la Constitution; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Représentativité nationale



9e session; Travailleurs; Protestation (009-BEL-W-O-01)
Belgique
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Protestation rejetée; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité



3e session; Travailleurs; Protestation (003-LVA-W-O-01)
Lettonie
Voir le document en: anglais; français
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Audition de tierces parties; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Attentes de la Commission; Accord sur la désignation



3e session; Travailleurs; Protestation (003-ZAF-W-O-01)
Afrique du Sud
Voir le document en: anglais; français
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Protestation rejetée; Accord sur la désignation



3e session; Travailleurs; Protestation (003-POL-W-O-01)
Pologne
Voir le document en: anglais; français
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Audition du gouvernement; Protestation non-retenue; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement



3e session; Travailleurs; Protestation (003-LUX-W-O-01)
Luxembourg
Voir le document en: anglais; français
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Interprétation de la Constitution; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Accord sur la désignation



3e session; Travailleurs; Protestation (003-JPN-W-O-01)
Japon
Voir le document en: anglais; français
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Accord sur la désignation; Désignation imposée par le Gouvernement; Représentativité; Participation dans les conventions collectives



2e session; Travailleurs; Protestation (002-DEU-W-O-01)
Allemagne
Voir le document en: anglais; français
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Information incomplète; Interprétation de la Constitution; Protestation sans objet; Accord sur la désignation; Représentativité; Affiliation (nombre d'organisations affiliées); Représentativité sectorielle



2e session; Travailleurs; Protestation (002-GRC-W-O-01)
Grèce
Voir le document en: anglais; français
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Interprétation de la Constitution; Protestation sans objet; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement



1e session; Employeurs; Protestation (001-CUB-E-O-01)
Cuba
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Protestation sans objet; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Efforts des organisations ; Liberté syndicale; Ingérence du gouvernement



1e session; Travailleurs; Protestation (001-ARG-W-O-01)
Argentine
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Audition de tierces parties; Protestation sans objet; Objection not examined; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; De bonne foi; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Effectifs (nombre d'adhérents); Représentativité nationale; Législation nationale


 
Dernière mise à jour le lundi - 17 juin 2024 à 17:30:32^ top