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101e session; Travailleurs; Protestation (101-VEN-W-O-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Protestation d'un conseiller contre son délégué; Refus d'accepter sa propre désignation ; Information incomplète; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Accord sur la désignation; Proposition de la majorité des organisations; Représentativité; Critères objectifs



101e session; Travailleurs; Protestation (101-EGY-W-O-01)
Egypte
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Protestation d'un conseiller contre son délégué; Refus d'accepter sa propre désignation ; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Suite à donner à la protestation; Assistance technique du Bureau; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Liberté syndicale; Pluralisme syndical; Représentativité; Critères objectifs



97e session; Travailleurs; Protestation (097-VEN-W-O-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Refus d'accepter sa propre désignation ; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Information incomplète; Suite à donner à la protestation; Assistance technique du Bureau; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; De bonne foi; Accord sur la désignation; Désignation imposée par le Gouvernement



96e session; Travailleurs; Protestation (096-VEN-W-O-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Auteur de la protestation; Protestation d'un conseiller contre son délégué; Refus d'accepter sa propre désignation ; Délai; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Audition de l'organisation protestataire; Liste des délégations; Situation des années précédentes; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Assistance technique du Bureau; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; De bonne foi; Accord sur la désignation; Système de rotation; Désignation imposée par le Gouvernement; Liberté syndicale; Respect des principes de la liberté syndicale; Pluralisme syndical; Ingérence du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs



95e session; Travailleurs; Protestation (095-PRY-W-O-01)
Paraguay
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Refus d'accepter sa propre désignation ; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Formulaire de présentation des pouvoirs; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Proposition de la majorité des organisations; Désignation imposée par le Gouvernement; Représentativité; Effectifs (nombre d'adhérents)



82e session; Travailleurs; Protestation (082-BGR-W-O-01)
Bulgarie
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Protestation d'un conseiller contre son délégué; Refus d'accepter sa propre désignation ; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Audition du gouvernement; Audition de l'organisation protestataire; Liste des délégations; Information incomplète; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 5; Invalidation; Envisagée par la Commission; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Proposition de la majorité des organisations; Système de rotation; Désignation imposée par le Gouvernement; Liberté syndicale; Pluralisme syndical; Ingérence du gouvernement; Représentativité; Effectifs (nombre d'adhérents); Résultat des élections syndicales; Ancienneté (durée d'existence); Allégeance politique; Législation nationale



81e session; Travailleurs; Protestation (081-MYS-W-O-01)
Malaisie
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Refus d'accepter sa propre désignation ; Soutien à la protestation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition de l'organisation protestataire; Audition de tierces parties; Liste des délégations; Situation des années précédentes; Invalidation; Envisagée par la Commission; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Décision concernant la liste des délégations; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Système de rotation; Désignation imposée par le Gouvernement


 
Dernière mise à jour le lundi - 17 juin 2024 à 17:30:32^ top