6e session; Travailleurs; Protestation
(006-ITA-W-O-01)
Italie
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Informations écrites fournies par des tierces parties; Audition du gouvernement; Situation des années précédentes; Invalidation; Proposition minoritaire; Protestation rejetée; Représentativité; Représentativité sectorielle
6e session; Composition; Composition
(006-OOO-A-R-01)
Composition de la conférence
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Mots-clés: COMPOSITION DE LA CONFERENCE
6e session; Travailleurs; Protestation
(006-ZAF-W-O-01)
Afrique du Sud
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Mots-clés: PROTESTATION; Protestation rejetée; Représentativité; Critères objectifs; Représentativité nationale
6e session; Composition; Composition
(006-OOO-A-R-02)
Composition de la conférence
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Mots-clés: COMPOSITION DE LA CONFERENCE
6e session; Travailleurs; Protestation
(006-ROM-W-O-01)
Roumanie
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Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Information incomplète; Protestation rejetée
6e session; Composition; Composition
(006-OOO-A-R-04)
Composition de la conférence
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Mots-clés: COMPOSITION DE LA CONFERENCE
6e session; Travailleurs; Protestation
(006-CZE-W-O-01)
République Tchèque
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Mots-clés: PROTESTATION; Retrait de la protestation; Interprétation de la Constitution; Avis consultatif de la CPJI; Protestation sans objet; Représentativité; Allégeance politique
6e session; Travailleurs; Protestation
(006-JPN-W-O-01)
Japon
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Mots-clés: PROTESTATION; Protestation sans objet
6e session; Composition; Composition
(006-OOO-A-R-03)
Composition de la conférence
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Mots-clés: COMPOSITION DE LA CONFERENCE
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