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Title_of_text

Décret n° 371/77/CSM/MJ du 9 novembre 1977 portant statut des établissements pénitentiaires du Tchad.

Main Region

First Region

Chad
Criminal and penal law
1977-11-09
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Le chapitre III est consacré au travail des détenus: obligation du travail pénal, utilisation de la main-d'oeuvre pénale (travail en régie, travail en cession) - arts. 57 à 64

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    19 p.