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Loi organique n° 10-013/PR du 25 août 2010 portant statuts et attributions des autorités traditionnelles et coutumières.

Main Region

First Region

Chad
General provisions
2010-08-25
National
Law, Act

Second Region

Les autorités traditionnelles et coutumières sont les collaboratrices de l'administration. Elles sont
placées sous l'autorité et le contrôle des chefs des unités administratives de leur ressort. Elles servent de relais
entre l'administration et les administrés. Ce sont:
1. les sultans ;
2. les chefs de canton et les chefs de tribu ;
3. les chefs de groupement ;
4. les chefs de village et les chefs de ferrick.

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