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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Sénégal > Politiques et lois en matière de santé publique

Nom: Ordonnance n° 001‐2020 du 8 avril 2020 aménageant des mesures dérogatoires au licenciement et au chômage technique durant la période de la pandémie du Covid‐19.
Pays: Sénégal
Sujet(s): Politiques et lois en matière de santé publique; Sécurité de l'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2020-04-08
Entry into force:
ISN: SEN-2020-R-110440
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=110440&p_lang=fr
Bibliographie: Ordonnance Ordonnance Le droit des affaires en Afrique francophone, Sénégal PDF PDF (consulté le 2020-10-06)
Résumé/Citation: Prévoit, par dérogation aux dispositions des articles L.49, L.60 et L.214 du Code du Travail, que tout licenciement autre que celui motivé par une faute lourde du travailleur est nul et de nul effet. Etablit également que, par dérogation aux dispositions de l’article L.65 du Code du Travail, l’employeur, afin d’éviter le chômage technique, doit rechercher avec les délégués du personnel ou, à défaut, les représentants du personnel, des solutions alternatives telles que la réduction des heures de travail, le travail par roulement, l’anticipation des congés payés, le redéploiement de personnel, le travail à temps partiel.

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