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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Côte d'Ivoire >

Nom: Décret n° 2013-554 du 5 août 2013 portant établissement de la liste des maladies professionnelles indemnisables.
Pays: Côte d'Ivoire
Sujet(s): Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2013-08-05
Entry into force:
ISN: CIV-2013-R-111440
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=111440&p_lang=fr
Bibliographie: Tiré à part, Présidence de la République, Côte d'Ivoire, 32 p. PDF PDF
Résumé/Citation: Abroge le décret n° 57-245 du 24 février 1957 sur la réparation et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans les territoires d'outre-mer, tel que modifié et le décret n° 67-115 du 21 mars 1967.
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