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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Côte d'Ivoire >

Nom: Décret n° 89-02 du 4 janvier 1989 relatif à l'agrément, la fabrication, la vente et l'utilisation des pesticides.
Pays: Côte d'Ivoire
Sujet(s): Droit de l'environnement, du climat et du développement durable
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1989-01-04
Entry into force:
ISN: CIV-1989-R-111442
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=111442&p_lang=fr
Bibliographie: Décret Décret Ecolex, Côte d'Ivoire PDF PDF (consulté le 2021-06-21)
Texte(s) d'application:

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