L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Côte d'Ivoire >

Nom: Décret n° 2020-955 du 9 décembre 2020 portant attributions, composition et fonctionnement du Comité de santé et sécurité au travail.
Pays: Côte d'Ivoire
Sujet(s): Sécurité et santé au travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2020-12-09
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2021-02-18, n° 14, pp. 210-212
ISN: CIV-2020-R-111477
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=111477&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2021-02-18, n° 14, pp. 210-212
Texte(s) de base:
Texte(s) abrogé(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer