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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Côte d'Ivoire >

Nom: Décret n° 2020-934 du 25 novembre 2020 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de la Commission consultative du travail.
Pays: Côte d'Ivoire
Sujet(s): Consultations tripartites
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2020-11-25
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2021-01-04, n° 1, pp. 2-4
ISN: CIV-2020-R-111478
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=111478&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2021-01-04, n° 1, pp. 2-4
Résumé/Citation: Abroge le décret n° 65-151 du 2 avril 1965 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de la Commission consultative du travail.
Texte(s) de base:
Texte(s) abrogé(s):

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