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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Côte d'Ivoire >

Nom: Loi n° 2018-900 du 30 novembre 2018 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil national des droits de l'Homme.
Pays: Côte d'Ivoire
Sujet(s): Droits de l'homme
Type de loi: Loi
Adopté le: 2018-11-30
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2018-12-24, n° 103, pp. 1315-1318
ISN: CIV-2018-L-111493
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=111493&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2018-12-24, n° 103, pp. 1315-1318
Loi Loi Droit de la République de Côte d'ivoire, Côte d'Ivoire PDF PDF (consulté le 2021-06-29)
Texte(s) abrogé(s):

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