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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

> Politiques et lois en matière de santé publique

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Sujet: Politiques et lois en matière de santé publique - Mois de la mise à jour: June 2021

  1. Bolivie (Etat plurinational de) - Politiques et lois en matière de santé publique - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Decreto Supremo núm. 4404, de 29 de noviembre de 2020, que establece medidas de protección contra la pandemia de la COVID-19 a partir del 1 de diciembre de 2020 hasta el 15 de enero de 2021 - Lexivox

    Adoption: 2020-10-29 | Date d'entrée en vigueur: 2020-11-29 | BOL-2020-R-111505

    El decreto en cuestión establece protocolos y medidas de bioseguridad, medidas para el Sistema Nacional de Salud, actividades económicas, jornada laboral y otras, para proteger la salud y la vida de la población ante la pandemia de la COVID-19, en la etapa de recuperación y preparación ante un eventual incremento de casos. Entre otras, establece la obligación de los establecimientos de salud de los Subsectores Público, Seguridad Social de Corto Plazo y Privado, del Sistema Nacional de Salud, de atender a las personas infectadas con la COVID-19 y designa al Ministerio de Salud y Deportes como entidad competente para el control de precios de medicamentos, análisis de laboratorio para detección de la COVID-19, así como el control de la calidad y costos en la prestación de servicios de salud, que sean prescritos o efectuados para la atención médica de la COVID-19, en todo el territorio nacional. El decreto se estructura de la siguiente manera:
    -Capítulo I: Disposiciones generales
    -Capítulo II: Protocolos y medidas de bioseguridad
    -Capítulo III: Medidas para el Sistema Nacional de Salud
    -Capítulo IV: Actividades económicas, jornada laboral y protocolo para fronteras
    -Disposiciones finales.

  2. France - Politiques et lois en matière de santé publique - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable. - Décret

    Adoption: 2020-07-28 | Date d'entrée en vigueur: 2020-07-31 | FRA-2020-R-111383

    Précise les conditions de recours au dispositif spécifique d'activité partielle prévu jusqu'au 30 juin 2022 pour les employeurs faisant face à une réduction d'activité durable, ses modalités de mise en œuvre ainsi que les règles d'indemnisation applicables aux salariés et aux employeurs concernés. Il précise que l'accord collectif d'établissement, d'entreprise ou de groupe, ou le document élaboré par l'employeur s'appuyant sur un accord collectif de branche étendu, soumis à la validation ou l'homologation de l'autorité administrative, devra notamment définir les activités et les salariés concernés par l'activité partielle spécifique, la réduction maximale de l'horaire de travail et les engagements en matière d'emploi et de formation professionnelle.

  3. France - Politiques et lois en matière de santé publique - Loi

    Loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire. - Loi

    Adoption: 2020-07-09 | Date d'entrée en vigueur: 2020-07-11 | FRA-2020-L-111443

  4. France - Politiques et lois en matière de santé publique - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle. - Décret

    Adoption: 2020-06-29 | Date d'entrée en vigueur: 2020-06-30 | FRA-2020-R-111382

  5. France - Politiques et lois en matière de santé publique - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance n° 2020-770 du 24 juin 2020 relative à l'adaptation du taux horaire de l'allocation d'activité partielle. - Ordonnance

    Adoption: 2020-06-24 | Date d'entrée en vigueur: 2020-06-26 | FRA-2020-R-111381

  6. France - Politiques et lois en matière de santé publique - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2020-769 du 24 juin 2020 portant attribution d'une aide exceptionnelle de solidarité liée à l'urgence sanitaire aux jeunes de moins de vingt-cinq ans les plus précaires. - Décret

    Adoption: 2020-06-24 | Date d'entrée en vigueur: 2020-06-25 | FRA-2020-R-111428

    N'est pas cumulable avec l'aide versée au titre du décret n° 2020-519.

  7. France - Politiques et lois en matière de santé publique - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2020-711 du 12 juin 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux personnels des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique de l'Etat dans le cadre de l'épidémie de covid-19. - Décret

    Adoption: 2020-06-12 | Date d'entrée en vigueur: 2020-06-14 | FRA-2020-R-111378

  8. France - Politiques et lois en matière de santé publique - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2020-723 du 12 juin 2020 portant dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale pour faire face aux conséquences de l'état d'urgence sanitaire. - Décret

    Adoption: 2020-06-12 | FRA-2020-R-111379

  9. France - Politiques et lois en matière de santé publique - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du 8 juin 2020 relatif à la majoration exceptionnelle de l'indemnisation du temps de travail additionnel et des gardes pour les personnels médicaux exerçant en établissements publics de santé et à la majoration exceptionnelle de l'indemnité de garde hospitalière des praticiens des armées. - Arrêté

    Adoption: 2020-06-08 | Date d'entrée en vigueur: 2020-06-15 | FRA-2020-R-111376

  10. France - Politiques et lois en matière de santé publique - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du 4 juin 2020 portant dérogation à titre temporaire aux dispositions de l'arrêté du 5 septembre 2019 portant sur l'organisation relative au temps de travail dans les services de la police nationale. - Arrêté

    Adoption: 2020-06-04 | Date d'entrée en vigueur: 2020-03-16 | FRA-2020-R-111374

  11. France - Politiques et lois en matière de santé publique - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2020-573 du 15 mai 2020 relatif aux dérogations à la règle du repos dominical pour les activités d'identification, d'orientation et d'accompagnement et de surveillance épidémiologique dans le cadre de la lutte contre la propagation de l'épidémie de covid-19. - Décret

    Adoption: 2020-05-15 | Date d'entrée en vigueur: 2020-05-16 | FRA-2020-R-111371

  12. France - Politiques et lois en matière de santé publique - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2020-549 du 11 mai 2020 fixant les conditions temporaires de prescription et de renouvellement des arrêts de travail par le médecin du travail. - Décret

    Adoption: 2020-05-11 | FRA-2020-R-111369

  13. France - Politiques et lois en matière de santé publique - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2020-519 du 5 mai 2020 portant attribution d'une aide exceptionnelle de solidarité liée à l'urgence sanitaire aux ménages les plus précaires. - Décret

    Adoption: 2020-05-05 | Date d'entrée en vigueur: 2020-05-06 | FRA-2020-R-111368

  14. France - Politiques et lois en matière de santé publique - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du 4 mai 2020 adaptant les dispositions de l'arrêté du 26 février 2015 relatif aux demandes d'extension des accords conclus dans le cadre d'une organisation interprofessionnelle reconnue pendant la période d'urgence sanitaire. - Arrêté

    Adoption: 2020-05-04 | Date d'entrée en vigueur: 2020-05-06 | FRA-2020-R-111367

  15. France - Politiques et lois en matière de santé publique - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2020-508 du 2 mai 2020 adaptant temporairement les délais relatifs à la consultation et l'information du comité social et économique afin de faire face aux conséquences de la propagation de l'épidémie de covid-19. - Décret

    Adoption: 2020-05-02 | Date d'entrée en vigueur: 2020-05-03 | FRA-2020-R-111366

  16. France - Politiques et lois en matière de santé publique - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2020-435 du 16 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle. - Décret

    Adoption: 2020-04-16 | Date d'entrée en vigueur: 2020-04-17 | FRA-2020-R-111384

  17. France - Politiques et lois en matière de santé publique - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation. - Décret (dans sa teneur modifiée)

    Adoption: 2020-03-30 | FRA-2020-R-111447


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