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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

> Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles

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Sujet: Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles - Mois de la mise à jour: June 2021

  1. Côte d'Ivoire - Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2018‐483 du 16 mai 2018 portant modalités particulières de la grève dans le secteur privé. - Décret

    Adoption: 2018-05-16 | CIV-2018-R-111495

  2. Emirats Arabes Unis - Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles - Loi

    Federal Decree Law No. 6 of 2020 (the Decree) which amends Federal Law No. 8 of 1980 on the Regulation of Labour Relations (as amended)

    Adoption: 2020 | ARE-2020-L-111370

    The amendment introduces new provisions into the Law on the Regulation of Labour Relations concerning paternity leave.

  3. France - Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2020-825 du 29 juin 2020 relatif aux modalités d'établissement et de contestation de la liste électorale pour la mesure de l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés. - Décret

    Adoption: 2020-06-29 | Date d'entrée en vigueur: 2020-07-02 | FRA-2020-R-111435

  4. France - Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du 4 mai 2020 adaptant les dispositions de l'arrêté du 26 février 2015 relatif aux demandes d'extension des accords conclus dans le cadre d'une organisation interprofessionnelle reconnue pendant la période d'urgence sanitaire. - Arrêté

    Adoption: 2020-05-04 | Date d'entrée en vigueur: 2020-05-06 | FRA-2020-R-111367


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