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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

> Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés

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Sujet: Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés - Mois de la mise à jour: June 2021

  1. France - Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés - Loi

    Loi n° 2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant. - Loi

    Adoption: 2020-06-08 | FRA-2020-L-111424

    Contient notamment des dispositions relatives au congé de deuil et à l'allocation forfaitaire, versés en cas de décès d'un enfant. S'applique pour les décès intervenus à compter du 1er juillet 2020.

  2. France - Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du 4 juin 2020 portant dérogation à titre temporaire aux dispositions de l'arrêté du 5 septembre 2019 portant sur l'organisation relative au temps de travail dans les services de la police nationale. - Arrêté

    Adoption: 2020-06-04 | Date d'entrée en vigueur: 2020-03-16 | FRA-2020-R-111374

  3. France - Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2020-573 du 15 mai 2020 relatif aux dérogations à la règle du repos dominical pour les activités d'identification, d'orientation et d'accompagnement et de surveillance épidémiologique dans le cadre de la lutte contre la propagation de l'épidémie de covid-19. - Décret

    Adoption: 2020-05-15 | Date d'entrée en vigueur: 2020-05-16 | FRA-2020-R-111371


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