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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Sujet: Pêcheurs - Mois de la mise à jour: June 2021

  1. France - Pêcheurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance n° 2020-599 du 20 mai 2020 portant mise en œuvre de la convention sur le travail dans la pêche et d'amendements à la convention du travail maritime. - Ordonnance

    Adoption: 2020-05-20 | FRA-2020-R-111412

    Chapitre Ier : Mentions du contrat d'engagement maritime à la pêche
    Chapitre II : Durée de repos à la pêche
    Chapitre III : Obligation des armateurs autres que de pêche de souscrire des garanties financières en faveur des gens de mer


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