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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Pays: Côte d'Ivoire - Mois de la mise à jour: June 2021

  1. Côte d'Ivoire - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2020-955 du 9 décembre 2020 portant attributions, composition et fonctionnement du Comité de santé et sécurité au travail.

    Adoption: 2020-12-09 | CIV-2020-R-111477

  2. Côte d'Ivoire - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2020-934 du 25 novembre 2020 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de la Commission consultative du travail.

    Adoption: 2020-11-25 | CIV-2020-R-111478

    Abroge le décret n° 65-151 du 2 avril 1965 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de la Commission consultative du travail.

  3. Côte d'Ivoire - - Loi

    Loi n° 2018-900 du 30 novembre 2018 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du COnseil national des droits de l'Homme. - Loi

    Adoption: 2018-11-30 | CIV-2018-L-111493

  4. Côte d'Ivoire - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2018‐483 du 16 mai 2018 portant modalités particulières de la grève dans le secteur privé. - Décret

    Adoption: 2018-05-16 | CIV-2018-R-111495

  5. Côte d'Ivoire - - Loi

    Loi n° 2017-442 du 30 juin 2017 portant Code maritime. - Code maritime

    Adoption: 2017-06-30 | CIV-2017-L-111494

  6. Côte d'Ivoire - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2013-554 du 5 août 2013 portant établissement de la liste des maladies professionnelles indemnisables.

    Adoption: 2013-08-05 | CIV-2013-R-111440

    Abroge le décret n° 57-245 du 24 février 1957 sur la réparation et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans les territoires d'outre-mer, tel que modifié et le décret n° 67-115 du 21 mars 1967.

  7. Côte d'Ivoire - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 89-02 du 4 janvier 1989 relatif à l'agrément, la fabrication, la vente et l'utilisation des pesticides. - Décret

    Adoption: 1989-01-04 | CIV-1989-R-111442


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