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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

République démocratique du Congo > Politiques et lois en matière de santé publique

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Pays: République démocratique du Congo - Sujet: Politiques et lois en matière de santé publique

  1. République démocratique du Congo - Politiques et lois en matière de santé publique - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 20/023 du 1er octobre 2020 portant mesures barrières de lutte contre la pandémie de Covid-19 en République Démocratique du Congo. - Décret

    Adoption: 2020-10-01 | Date d'entrée en vigueur: 2020-10-01 | COD-2020-R-110923

    Fixe les mesures barrières à observer obligatoirement sur toute l'étendue du territoire national afin de lutter contre la propagation de la COVID-19 après la levée de l'état d'urgence sanitaire. Prévoit notamment le contrôle et le suivi de l'état de santé du personnel dans tous les secteurs de la vie professionnelle.

  2. République démocratique du Congo - Politiques et lois en matière de santé publique - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance n° 20-033 du 2 mai 2020 modifiant et complétant l'ordonnance n° 20‐018 du 6 avril 2020 portant création, organisation et fonctionnement d’un Fonds national de solidarité contre le Coronavirus, en sigle "FNSCC". - Ordonnance

    Adoption: 2020-05-02 | Date d'entrée en vigueur: 2020-05-02 | COD-2020-R-110922

    Prévoit notamment que la durée d'intervention du Fonds sera prolongée automatiquement en cas de prolongation de l'état d'urgence.

  3. République démocratique du Congo - Politiques et lois en matière de santé publique - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance n° 20-029 du 23 avril 2020 portant mesures complémentaires nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID-19. - Ordonnance

    Adoption: 2020-04-23 | Date d'entrée en vigueur: 2020-04-23 | COD-2020-R-110919

    Prévoit le port du masque obligatoire.

  4. République démocratique du Congo - Politiques et lois en matière de santé publique - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance n° 20/026 du 19 avril 2020 modifiant et complétant l'ordonnance n° 20/014 du 24 mars 2020 portant proclamation de l’état d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de COVID‐19. - Ordonnance

    Adoption: 2020-04-19 | Date d'entrée en vigueur: 2020-04-19 | COD-2020-R-110918

  5. République démocratique du Congo - Politiques et lois en matière de santé publique - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance n° 20‐018 du 6 avril 2020 portant création, organisation et fonctionnement d’un Fonds national de solidarité contre le Coronavirus, en sigle "FNSCC". - Ordonnance

    Adoption: 2020-04-06 | Date d'entrée en vigueur: 2020-04-06 | COD-2020-R-110920

    A pour principale mission de rechercher et collecter des moyens financiers destinés à servir, sous forme d’aides, assistances ou soutiens, aux personnes physiques ou morales, personnels médicaux soignants, services médicaux et hospitaliers ainsi qu’aux entreprises et autres structures exerçant une activité économique, qui seraient particulièrement touchés par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du Covid‐19 et des mesures prises pour en limiter la propagation.

  6. République démocratique du Congo - Politiques et lois en matière de santé publique - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance n° 20/014 du 24 mars 2020 portant proclamation de l’état d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de COVID‐19. - Ordonnance

    Adoption: 2020-03-24 | Date d'entrée en vigueur: 2020-03-24 | COD-2020-R-110917

    Prolongé six fois et finalement levé le 21 juillet 2020 avec une reprise progressive des activités en 3 étapes et une ouverture des frontières le 15 août 2020.


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