Observation (CEACR) - adopted 1993, published 80th ILC session (1993)

La commission note que le rapport du gouvernement n'a pas été reçu. Elle se voit donc obligée de renouveler son observation précédente, qui était conçue dans les termes suivants:

1. La commission a pris note du rapport du gouvernement pour la période se terminant le 30 juin 1990, ainsi que des informations fournies en réponse à ses commentaires antérieurs. 2. Dans son observation de 1990, la commission évoquait les diverses contraintes (crise économique, niveau des investissements, pression démographique) agissant comme facteurs de déséquilibre du marché du travail, et demandait des informations sur la réalisation des objectifs d'emploi pour la période quinquennale 1985-1989. Le rapport du gouvernement fait état d'un taux de réalisation de 40 pour cent pour l'objectif de création d'emplois (dont plus de la moitié pour le seul secteur de l'administration) au cours de ladite période. En 1989, l'enquête de main-d'oeuvre faisait apparaître un taux de chômage de 20 pour cent environ de la population active, qui pourrait se situer actuellement autour de 25 pour cent. La catégorie la plus affectée par cette situation est celle des jeunes en quête d'un premier emploi. 3. La commission note avec intérêt la priorité accordée dans le plan à la valorisation des ressources humaines et les informations fournies sur le programme d'action du gouvernement, notamment en matière de politiques des investissements, de politiques du marché de l'emploi, de politiques d'éducation et de formation, de programmes spéciaux pour les jeunes. Une demande directe pour complément d'informations est adressée au gouvernement sur la mise en oeuvre des mesures de politique de l'emploi prises ou envisagées. 4. La commission espère que le gouvernement continuera d'accorder toute l'attention voulue à la formulation et à l'application, "comme un objectif essentiel", d'une "politique active" de promotion de l'emploi, au sens de la convention, qui tienne compte notamment des rapports existant entre les objectifs d'emploi et les autres objectifs économiques et sociaux. A cet égard, comme le suggère la recommandation no 122, la politique de l'emploi devrait être coordonnée, pour atteindre ses objectifs sociaux, en particulier avec des mesures concernant l'investissement, la production et la croissance économique, l'augmentation et la répartition des revenus, la sécurité sociale, les politiques fiscales et monétaires, ou encore la libre circulation des biens, des capitaux et de la main-d'oeuvre (annexe à la recommandation no 122, paragr. 2).