Observation (CEACR) - adopted 1993, published 80th ILC session (1993)

Voir sous convention no 24, comme suit:

Se référant à ses commentaires antérieurs, la commission a noté en particulier que, à l'instar du décret créant l'Office national de protection et de sécurité sociale paru dans Le Moniteur du 11 janvier 1990, le rapport d'évaluation et les recommandations relatives à l'application d'un régime de sécurité sociale réalisés dans le cadre de la mission d'assistance technique effectuée par le BIT en 1988 ont été révisés et actualisés. A cet égard, la commission a pris connaissance avec intérêt que le gouvernement a sollicité l'assistance technique du BIT, en matière d'assurance maladie notamment. En conséquence, la commission espère que cette assistance pourra se matérialiser lorsque les circonstances le permettront et que, avec l'assistance du BIT, le gouvernement sera à même de mettre progressivement en application un régime général d'assurance maladie conforme à la convention. Elle prie le gouvernement d'indiquer tous progrès réalisés à cet égard.