Direct Request (CEACR) - adopted 1999, published 88th ILC session (2000)

La commission note avec regret que le rapport du gouvernement n'a pas été reçu. Elle espère qu'un rapport sera fourni pour examen par la commission à sa prochaine session et qu'il contiendra des informations complètes sur les points soulevés dans sa précédente demande directe, qui était conçue dans les termes suivants:

Faisant suite à ses commentaires antérieurs, la commission note que les projets de texte en application des articles 84, 134 et 135 du Code des affaires maritimes (qui jettent les bases de la promulgation de textes réglementaires fixant, de manière générale, les conditions d'aptitude professionnelle requises et l'obtention de certificats) sont encore à l'examen. Elle espère que des mesures seront prises en la matière et que le gouvernement sera en mesure de fournir, dans un très proche avenir, des informations sur tout nouveau développement pertinent. La commission prie en outre le gouvernement de fournir des informations à jour sur le nombre et le tonnage des navires de mer, de propriété publique ou privée, affectés, pour des fins commerciales, au transport de marchandises ou de passagers sous pavillon djiboutien (article 1, paragraphe 1, de la convention).