Observation (CEACR) - adopted 2002, published 91st ILC session (2003)

La commission prend note des informations fournies par le gouvernement en juillet 2001 en réponse à son observation de 2000, ainsi que du rapport détaillé reçu en novembre 2002.

1. Articles 1 et 2 de la convention. Le gouvernement indique dans son rapport qu’un accroissement du PIB de l’ordre de 3 pour cent a été enregistré entre janvier 2000 et janvier 2001, ce qui a permis de créer 656 000 postes de travail. Entre autres résultats positifs, le taux de chômage est tombé, pour la première fois depuis dix ans, en dessous des 10 pour cent. Les réformes ont créé des conditions favorables pour l’insertion professionnelle des femmes, des jeunes et des chômeurs de longue durée. Le rapport fournit des informations détaillées sur les mesures prises pour promouvoir l’emploi des personnes âgées et des personnes handicapées. L’emploi s’est accru dans toutes les régions mais, dans le Mezzogiorno, sa progression se poursuit à un rythme plus lent. Les mesures pratiques qui ont été prises pour lutter contre le chômage des jeunes dans le Mezzogiorno comprennent l’apprentissage, des contrats de travail-formation et des mesures d’orientation et de formation. Ces programmes sont destinés à mettre les jeunes en contact direct avec le monde du travail. Environ 20 000 apprentis ont suivi une formation entre 1998 et 1999; l’objectif du gouvernement était qu’environ 70 000 jeunes suivent une formation en 2000. Le taux de chômage des jeunes a légèrement baissé, passant de 33,8 pour cent en 1998 à 31,1 pour cent en 2000. La commission note également que, malgré l’augmentation du nombre d’emplois découlant des réformes du marché du travail mises en œuvre depuis le milieu des années quatre-vingt-dix, l’emploi et le taux d’activité sont bas, particulièrement dans le sud du pays, et chez les jeunes, les femmes et les personnes de plus de 55 ans. La commission saurait gré au gouvernement d’inclure dans son prochain rapport des informations sur les mesures prises pour éviter le risque de développement d’un double marché du travail, notamment eu égard à l’augmentation des formes atypiques d’emploi, et pour appliquer des réformes structurelles de manière à améliorer la coordination des politiques de l’éducation et de la formation avec les perspectives de l’emploi.

2. Le gouvernement fait également mention dans son rapport de diverses initiatives législatives (application des directives de la Communauté européenne, normes de lutte contre le travail irrégulier, lois budgétaires) en matière de politique du travail. La commission saurait gré au gouvernement de continuer de l’informer, dans son prochain rapport, sur la façon dont les mesures visant le marché du travail ont contribuéà atteindre l’objectif du plein emploi productif prescrit par la convention.

3. Le gouvernement indique que le taux d’activité des femmes est le plus élevé jamais atteint. Cela étant, il se propose de promouvoir davantage le taux d’activité des femmes sur le marché du travail par le biais de la formation, de services spéciaux de placement et de mesures visant à mieux concilier travail et vie privée. Le taux de chômage des femmes est passé de 16,1 pour cent en 1998 à 14,5 pour cent en 2000. Toutefois, il reste plus difficile pour les femmes d’accéder à un emploi stable dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée. La commission apprécierait de continuer à recevoir des informations sur les mesures adoptées pour accroître le taux d’emploi des femmes et sur les résultats de ces mesures.

4. La commission note que le gouvernement envisage de réformer le service public de l’emploi grâce à des ressources de l’Union européenne, afin de remplir ses engagements au titre de la Stratégie européenne de l’emploi. La commission saurait gré au gouvernement de l’informer, dans son prochain rapport, de l’évolution de la réforme du service public de l’emploi.

5. Article 3. La commission prend note des observations de la Confédération générale de l’industrie (CONFINDUSTRIA) jointes au rapport du gouvernement. La CONFINDUSTRIA fait référence aux informations qui figurent dans les plans nationaux pour l’emploi qu’élaborent chaque année les Etats membres des Communautés européennes. La CONFINDUSTRIA met l’accent sur le rôle systématique et déterminant que les partenaires sociaux jouent dans la définition des politiques du travail, les règles du dialogue social devant être respectées. A cet égard, la commission veut croire que, dans son prochain rapport, le gouvernement fournira des informations récentes sur les consultations qui ont eu lieu avec les représentants des organisations d’employeurs et de travailleurs, afin qu’il soit pleinement tenu compte de leur expérience et de leur opinion et qu’ils collaborent entièrement à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique de l’emploi.