Observation (CEACR) - adopted 2002, published 91st ILC session (2003)

Faisant suite à ses précédents commentaires, la commission prend note des informations détaillées fournies par le gouvernement dans son rapport pour la période se terminant en mai 2001. La commission relève l’indication selon laquelle le gouvernement transmettra dans ses prochains rapports toutes informations utiles sur les consultations qui auront lieu au sein du Conseil économique et social sur les sujets couverts par la convention.

La commission note que le gouvernement transmet régulièrement avec ses rapports sur l’application de la convention copie des observations reçues de la part des organisations représentatives. Le dernier rapport du gouvernement était accompagné des observations formulées par la Confédération des syndicats progressistes (DISK) et la Confédération des associations d’employeurs de Turquie (TISK). Dans sa communication, la TISK indique que les consultations tripartites sont menées le plus souvent par le biais de communications écrites et salue une nouvelle fois les efforts du gouvernement pour promouvoir depuis quelques années un dialogue et des consultations tripartites. Pour sa part, dans sa communication, la DISK regrette que le gouvernement ait cessé de mener des consultations au sein du Comité consultatif tripartite constitué en 1998 et au sein duquel des questions visées par la convention avaient été discutées. La DISK souhaite la reprise des activités du Comité consultatif tripartite et encourage le gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour qu’il devienne un organe permanent.

Le gouvernement est invitéà fournir tout commentaire qu’il considérera utile en relation avec les observations de la DISK et de la TISK, et notamment à indiquer s’il envisage de reprendre les travaux du Comité consultatif tripartite.