Observation (CEACR) - adopted 2002, published 91st ILC session (2003)

La commission prend note avec satisfaction du progrès que constitue la modification de l’article 117 du Code du travail (loi n^o 92 du 5 avril 1959) par le décret n^o 24 du 10 décembre 2000. La commission note également que cette modification est conforme à l’article 2 de la convention, étant donné que les travailleurs ne sont plus tenus d’être présents sur le lieu de travail au-delà de huit heures par jour (art. 114 du Code du travail).

En outre, la commission traite dans une demande directe d’autres questions ayant trait aux articles 117, 120 et 121 du Code du travail.