Observation (CEACR) - adopted 2002, published 91st ILC session (2003)

La commission prend note du rapport du gouvernement pour la période finissant le 31 mai 2001, des réponses à ses commentaires antérieurs ainsi que des tableaux joints en annexe.

Le gouvernement indique que, ces dernières années, le budget général de l’Etat est financé dans une proportion de 60 à 65 pour cent par des ressources extérieures et que, par suite de la situation de guerre et des catastrophes naturelles qui ont frappé le pays en 2000 et 2001, les domaines de priorité sont pour le gouvernement la santé, l’éducation et la reconstruction des infrastructures. La commission note, en conséquence, que la partie du budget disponible pour le fonctionnement de l’inspection du travail est extrêmement limitée. Les difficultés d’ordre matériel et financier auxquelles sont confrontés les services d’inspection du travail (précarité d’équipement et implantation des bureaux d’inspection loin des entreprises; absence de facilités de transport et de remboursement des frais occasionnés par les déplacements professionnels des inspecteurs du travail) expliquent la diminution importante du nombre des visites d’établissements et, d’une manière générale, de l’efficacité des prestations. Notant que, selon le gouvernement, il serait souhaitable que les inspecteurs du travail soient formés en matière d’identification des risques professionnels, et se référant au paragraphe 332 de son étude d’ensemble de 1985 sur l’inspection du travail, la commission appelle l’attention du gouvernement sur la possibilité de faire appel à l’assistance technique du BIT ainsi qu’au centre régional compétent d’administration du travail. Elle rappelle en outre que les Membres ont la possibilité, lorsque la situation économique du pays ne permet pas de satisfaire à une application suffisante des dispositions de la convention, de recourir à la coopération internationale pour la recherche des fonds nécessaires avec, au besoin, l’appui du BIT. La commission espère que le gouvernement entreprendra des démarches dans ce sens et qu’il sera en mesure de fournir dans son prochain rapport des informations pertinentes.