Observation (CEACR) - adopted 2003, published 92nd ILC session (2004)

La commission note avec regret que le rapport du gouvernement n’a pas été reçu. Elle se voit donc obligée de renouveler son observation précédente, qui était conçue dans les termes suivants:

La commission constate avec regret que le rapport du gouvernement n’a pas été reçu. Elle espère qu’un rapport lui sera communiqué pour qu’elle puisse l’examiner à sa prochaine session, et qu’il contiendra des informations complètes sur les questions soulevées dans sa demande directe précédente, qui était conçue dans les termes suivants:

Article 6 de la convention. Voir les commentaires au titre de la convention n^o 14.

Par ailleurs, la commission prend note de l’observation de la Coordination syndicale haïtienne (CSH) selon laquelle une divergence subsiste entre la législation nationale et les dispositions de l’article 6 de la convention. Cela étant, la CSH reconnaît que, dans la pratique, les travailleurs bénéficient d’un repos hebdomadaire d’au moins vingt-quatre heures. La commission espère que le gouvernement sera prochainement en mesure de corriger l’erreur qui s’est glissée dans l’édition du Code du travail et demande àêtre tenue informée de tout fait nouveau à cet égard.

La commission espère que le gouvernement fera tout son possible pour prendre les mesures nécessaires dans un très proche avenir.