Observation (CEACR) - adopted 2004, published 93rd ILC session (2005)

1. Dans sa demande directe de 1999, la commission avait pris note de l’indication du gouvernement selon laquelle l’orientation et la formation professionnelles s’inscrivaient dans un programme national et étaient menées conjointement par les partenaires sociaux et les représentants de l’Etat et des secteurs privés. Elle prie le gouvernement de communiquer copie de ce programme national ainsi que de tout autre document relatif à des programmes complets et concertés d’orientation et de formation professionnelles tels que définis par la convention (Partie I du formulaire de rapport).

2. La commission souligne également l’importance des premiers rapports, qui constituent la base sur laquelle se fonde la commission pour sa première évaluation sur l’application des conventions ratifiées. La commission prie donc le gouvernement de veiller à fournir un rapport indiquant de manière détaillée, au regard de chacun des articles de la convention, la législation ou les autres mesures par lesquelles il est appliqué. Le gouvernement pourrait juger utile d’envisager de faire appel aux formes appropriées d’assistance du BIT dans ce domaine.