Direct Request (CEACR) - adopted 2006, published 96th ILC session (2007)

La commission prend note des informations communiquées par le gouvernement dans son rapport. Elle attire son attention sur le point suivant.

Article 1, paragraphe 1 b), de la convention. Moyens et services de bien-être. La commission demandait au gouvernement dans son commentaire précédent de fournir des informations concernant la nature, la localisation et le nombre des moyens et services de bien-être existant à bord des navires de mer et, la convention leur étant applicable, des navires de pêche commerciale, ainsi que le nombre des gens de mer y ayant accès. Le gouvernement renvoie une nouvelle fois dans son rapport à l’article 204 de la loi fédérale sur le travail en vertu duquel le capitaine doit notamment fournir aux marins un logement propre et commode, de la nourriture saine et nutritive, et le traitement médical ou tout autre moyen thérapeutique en cas de maladie. Il indique également le nombre de marins ayant bénéficié des services mis à leur disposition dans les ports par le biais des «casas del marino».

La commission rappelle au gouvernement qu’aux fins d’application de la convention les termes moyens et services de bien-être désignent des moyens et des services de bien-être culturels, de loisirs et d’information. La recommandation (n^o 173) sur le bien-être des gens de mer, 1987 (dont le texte est reproduit dans le formulaire de rapport) donne des exemples des moyens et services de bien-être culturels, de loisirs et d’information qui peuvent ainsi être mis à la disposition des gens de mer. Il peut s’agir de moyens permettant de pratiquer la religion, de l’existence d’une salle de détente, de la présence à bord de bibliothèques, de tables de jeux, de la projection de films, etc. En conséquence, la commission prie le gouvernement de fournir, dans son prochain rapport, des informations détaillées sur les moyens et services de bien-être mis à disposition des marins «à bord des navires de mer» et des navires de pêche commerciale.

[Le gouvernement est prié de répondre en détail aux présents commentaires en 2007.]