Direct Request (CEACR) - adopted 2007, published 97th ILC session (2008)

La commission prend note des informations détaillées fournies par le rapport du gouvernement, reçu en septembre 2007, qui contient des réponses aux questions soulevées dans sa demande directe de 2005.

1. Articles 1, 2 et 3 de la convention. Tendances de l’emploi, politiques actives du marché du travail et participation des partenaires sociaux à l’élaboration et à l’application des politiques. Le gouvernement indique dans son rapport que le taux de chômage est passé de 3,1 pour cent en 2004 à 2,1 pour cent en 2005 et qu’il a continué à baisser en 2006. Les mesures visant certains groupes de travailleurs marginalisés comme les jeunes, les travailleurs âgés et les jeunes mères figuraient parmi les priorités du gouvernement pour 2006. Des programmes de coopération ont également été mis en œuvre avec des grandes entreprises; ils visaient les chômeurs de longue durée et les personnes handicapées. En 2006, l’un des principaux objectifs était de réduire le chômage de longue durée et, d’après les statistiques, on comptait 1 500 chômeurs de longue durée en 2004 et moins de 600 en 2006. Le gouvernement indique aussi que le chômage des jeunes a considérablement reculé en 2005 et 2006: le nombre de jeunes chômeurs était de 1 165 en 2004 et de 407 en 2006. Quant aux personnes handicapées, 296 d’entre elles étaient inscrites comme demandeurs d’emploi en 2005 et 272 en 2006. La commission note également que des conseils régionaux pour l’emploi ont été créés dans chaque région afin de proposer de nouvelles mesures d’emploi. Le gouvernement a également décidé d’examiner, en collaboration avec les partenaires sociaux, la situation des travailleurs étrangers dans le pays. La commission saurait gré au gouvernement de continuer à fournir des informations sur les résultats obtenus, les problèmes rencontrés et les enseignements tirés dans le cadre de l’application des dispositions de la convention, notamment pour les catégories de travailleurs vulnérables.

2. Politiques de l’éducation et de la formation. Le gouvernement indique que la loi instaurant des mesures pour le marché du travail met l’accent sur le développement des compétences des personnes recherchant activement un emploi par le biais de la formation professionnelle. Le gouvernement a décidé, en collaboration avec les partenaires sociaux, de lancer une campagne afin d’améliorer la formation professionnelle et le perfectionnement des travailleurs sans qualifications et des personnes dont le niveau d’enseignement est peu élevé, ainsi que pour améliorer la situation des travailleurs étrangers. La commission note que 4 064 demandeurs d’emploi ont participé à des programmes de formation en 2004, contre 4 958 en 2003. Elle note également que le Conseil de la formation professionnelle a approuvé 42 projets en 2006 et qu’ils étaient dotés d’un budget plus important qu’en 2005. La commission veut croire que le gouvernement continuera également à fournir, dans son prochain rapport, des informations sur les mesures adoptées dans le cadre des politiques de l’éducation et de la formation ainsi que leur impact sur les possibilités d’emploi.

3. Développement des entreprises. La commission note que la politique d’investissement du gouvernement encourage les projets de création d’entreprises par le biais du Fonds de développement technologique et du nouveau Fonds pour les entreprises. Le ministère du Commerce et de l’Industrie a exposé des objectifs pour les années 2004 à 2007, qui comprennent la diversification du secteur des entreprises, le soutien accru à la création d’entreprises dans les zones rurales et l’amélioration de la structure réglementaire du secteur des entreprises. Le gouvernement indique que des programmes d’assistance efficaces doivent être lancés en tenant compte des besoins des entrepreneurs dans les zones rurales. La commission prend note des mesures adoptées pour stimuler le développement des entreprises dans les régions développées et sous-développées, et prie le gouvernement de fournir, dans son prochain rapport, des informations sur les effets de ces mesures sur l’emploi durable et productif.