Observation (CEACR) - adopted 2007, published 97th ILC session (2008)

La commission prend note du rapport du gouvernement. Elle prend note également des commentaires formulés par la Confédération syndicale internationale (CSI). La commission prie le gouvernement de fournir des informations sur les points suivants.

Article 2, paragraphe 3, de la convention et Point V du formulaire de rapport. Scolarité obligatoire et application de la convention dans la pratique. Dans ses commentaires précédents, la commission avait noté les indications de la CSI, selon lesquelles le ministère du Travail autorisait, sans exception, le travail des enfants âgés de 13 ans tant dans le secteur agricole que non agricole. La CSI indiquait également que, selon des statistiques de l’UNICEF pour l’année 2000, le nombre total d’enfants travailleurs âgés de 10 à 14 ans s’élevait à 68 000, ce qui constituait une légère baisse par rapport aux années antérieures. La commission avait noté que, dans son rapport initial soumis au Comité des droits de l’enfant en janvier 2000 (document CRC/C/8/Add.42, paragr. 327 et 328), le gouvernement indiquait que, pour faire face à la situation de l’exploitation économique des enfants, il avait pris d’importantes mesures dont la mise en œuvre d’une politique nationale relative à l’emploi et d’un Plan national relatif à la promotion de l’enfant.

La commission note que, dans ses commentaires, la CSI indique que la Mauritanie assiste au développement à large échelle du travail des enfants, le plus souvent dans des conditions de précarité. Elle note que, selon l’étude réalisée par le gouvernement en 2004 et intitulée «Le travail des enfants en Mauritanie», en collaboration avec l’UNICEF, environ 90 000 enfants de moins de 14 ans travaillent dans le pays, dont un peu plus de 40 pour cent sont des filles. L’étude fait ressortir que la pauvreté est en cause dans le travail des enfants. La commission note l’information communiquée par le gouvernement selon laquelle des études sectorielles dans le secteur informel de Kiffa et dans des départements de Nouakchott seront réalisées afin d’identifier les enfants qui travaillent et essayer de voir avec les employeurs les possibilités de formation, d’éducation ou d’insertion.

La commission note que, selon des informations de l’UNICEF, le gouvernement a mis en œuvre un Plan de développement de l’éducation sur dix ans dont l’objectif est notamment d’accroître le taux de scolarisation des adolescentes dans le premier cycle de l’enseignement secondaire et de créer des mécanismes de rattrapage destinés aux enfants qui ne sont jamais allés à l’école ou qui ont abandonné leurs études. La commission note que, selon les statistiques de l’UNESCO, 72 pour cent des enfants, filles et garçons, fréquentent l’école primaire alors que seulement 14 pour cent des filles et 17 pour cent des garçons fréquentent l’école secondaire. Elle note que le gouvernement a élaboré une Stratégie nationale de l’emploi ainsi qu’un plan d’action dans ce domaine.

La commission constate que, entre 2000 et 2004, le nombre d’enfants travailleurs est passé de 68 000 à 90 000. De plus, malgré les efforts réalisés par le gouvernement, la commission se dit profondément préoccupée par la persistance des faibles taux de fréquentation scolaire. Elle fait observer que la pauvreté est l’une des premières causes du travail des enfants laquelle, combinée à un système éducatif défaillant, entrave le développement de l’enfant. Considérant que l’enseignement obligatoire est l’un des moyens les plus efficaces de lutte contre le travail des enfants, la commission prie fortement le gouvernement de redoubler d’efforts afin d’améliorer le fonctionnement du système éducatif, notamment en augmentant le taux d’inscription scolaire et en diminuant le taux d’abandon scolaire, en particulier chez les filles. Elle prie en outre le gouvernement d’intensifier ses efforts pour lutter contre le travail des enfants en renforçant les mesures permettant aux enfants travailleurs de s’insérer dans le système scolaire, formel ou informel, ou dans l’apprentissage ou la formation professionnelle, dans la mesure où les exigences des âges minima sont respectées. De plus, la commission exprime l’espoir que les études mentionnées par le gouvernement seront réalisées dans les plus brefs délais. Dès que ces études auront été compilées, elle prie le gouvernement de fournir des informations sur leurs résultats en donnant, par exemple, des données statistiques ventilées par sexe et par tranche d’âge, et relatives à la nature, l’étendue et l’évolution du travail des enfants et des adolescents travaillant en dessous de l’âge minimum spécifié par le gouvernement lors de la ratification et des extraits des rapports des services d’inspection.

En outre, la commission soulève d’autres points dans une demande adressée directement au gouvernement.