Direct Request (CEACR) - adopted 2008, published 98th ILC session (2009)

Consultations tripartites efficaces. La commission prend note de la communication reçue en novembre 2007 ainsi que du rapport du gouvernement reçu en septembre 2008. Le gouvernement indique notamment que les partenaires sociaux ont, dans une déclaration commune, décidé de créer un Comité consultatif tripartite pour les affaires du travail en application de la convention. Selon les statuts de ce comité, approuvés par une décision du Conseil des ministres le 18 septembre 2007, les consultations porteront, d’une part, sur les questions relatives à l’emploi, notamment en vue d’évaluer la mesure dans laquelle la politique de l’emploi et la législation sont en harmonie avec le développement économique et social et pour organiser le suivi sur les conditions de travail et, d’autre part, sur les problèmes liés aux normes internationales et arabes du travail et aux rapports qui en découlent. Toutefois, il semble que, lors de la session du 19 janvier 2008, le Comité consultatif tripartite n’a traité aucune des questions relatives aux normes internationales du travail visées par la convention. La commission prie le gouvernement de fournir dans son prochain rapport des précisions sur les consultations intervenues au sein du Comité consultatif tripartite sur chacune des questions relatives aux normes internationales du travail énoncées à l’article 5, paragraphe 1, de la convention. Prière d’indiquer la périodicité des consultations visées par la convention ainsi que les arrangements pris pour le financement de la formation nécessaire aux participants aux procédures consultatives.