Observation (CEACR) - adopted 2009, published 99th ILC session (2010)

La commission note les commentaires soumis le 2 septembre 2009 par la Confédération syndicale internationale (CSI) de la part de la Confédération des syndicats turcs (TÜRK-İŞ) concernant l’application des articles 5, 6, 8 et 11, 12, 14, 15 de la convention transmis au gouvernement le 2 octobre 2009. La commission espère que le prochain rapport qui sera fourni par le gouvernement pour examen par la commission contiendra les commentaires que le gouvernement juge utile de formuler.

La commission soulève d’autres points dans une demande répétée adressée directement au gouvernement.