Observation (CEACR) - adopted 2009, published 99th ILC session (2010)

Articles 1 et 2 de la convention. Coordination de la politique de l’emploi avec la réduction de la pauvreté. La commission prend note du rapport du gouvernement reçu en octobre 2008, qui contient des réponses succinctes à l’observation de 2007. Le gouvernement indique dans son rapport que le Plan d’action pour Madagascar 2007-2011 (MAP) qui met la promotion de l’emploi et la réduction de la pauvreté au centre des priorités économiques est supervisé par le ministère du Travail, œuvrant à son intégration dans les programmes de tous les ministères. Le gouvernement indique également que le Programme national de soutien à l’emploi (PNSE) a été vulgarisé auprès d’une dizaine de régions par des techniciens du ministère avec l’appui des experts du PNUD et que l’Agence nationale d’exécution du PNSE (OMPE/VATSI) a été mise en place en tant que structure d’appui. Le Système national intégré de suivi et évaluation (SNISE) a également permis d’évaluer la mise en œuvre du MAP et d’indiquer que la promotion du plein emploi a été moins dynamique au cours du premier semestre 2008. Les données enregistrées sur l’emploi par l’Observatoire malgache de l’emploi et de la formation professionnelle continue et entrepreneuriale (OMEF) indiquent que, même si le chômage touchait 6 pour cent des actifs, soit 483 000 chômeurs, le sous-emploi (chômage déguisé) reste très haut, touchant ainsi 60 pour cent de la population active. Les nouveaux demandeurs d’emploi ont également augmenté au rythme de 4 pour cent par an, soit une moyenne annuelle de 382 000 personnes en âge de travailler entre 15 à 65 ans qui se présentent sur le marché du travail. Par ailleurs, selon les estimations du PNUD, plus de deux tiers de la population du pays (68,7 pour cent) vit encore en dessous du seuil de pauvreté et près de trois quarts des pauvres se trouvent en milieu rural où résident près de 80 pour cent de la population. La commission note également que le projet de programme par pays pour le travail décent pour 2008-2012 a prévu que les améliorations de la politique de l’emploi doivent se fonder sur le renforcement de l’employabilité des groupes vulnérables, tels que les jeunes, les femmes et les ruraux à travers la formation professionnelle et l’adéquation de la qualification avec les besoins du marché du travail. La commission ne peut qu’insister sur le rôle central d’une politique active de l’emploi dans les politiques économiques et sociales pour lutter contre la pauvreté et créer des emplois productifs. A cet égard, la commission prie le gouvernement de fournir, dans son prochain rapport, des informations détaillées sur les résultats obtenus dans le cadre du Plan d’action pour Madagascar en termes de création d’emplois durables, de réduction du sous-emploi et de lutte contre la pauvreté. La commission prie également le gouvernement de fournir des données actualisées sur les tendances du marché du travail, notamment sur la situation générale, le niveau et l’évolution de l’emploi, du sous-emploi et du chômage dans l’ensemble du pays, en précisant quelles sont les mesures prises pour promouvoir l’emploi parmi les catégories les plus vulnérables (femmes, jeunes et travailleurs ruraux).

Coordination de la politique de l’éducation et de la formation avec la politique de l’emploi. Le gouvernement indique que l’Office malgache pour la promotion de l’emploi (OMEP) et le programme promotion de l’emploi mis en œuvre avec l’appui du PNUD ciblent prioritairement les jeunes, les femmes et les personnes handicapées, notamment dans le secteur informel. La commission note que, selon les estimations du PNUD, le sous-emploi touche plus de 45 pour cent des actifs en milieu rural et que le taux d’analphabétisme demeure préoccupant; il atteint 47 pour cent de la population, en particulier de la population féminine, et touche près de 31 pour cent des adolescents. Malgré les importants progrès en matière d’éducation, près de 27 pour cent de la population de plus de 15 ans est analphabète en 2006, et une proportion plus importante encore n’a reçu qu’un enseignement de base. D’autre part, 94 pour cent des travailleurs n’ont pas eu de formation professionnelle. La commission souhaiterait examiner dans le prochain rapport des informations sur les résultats de l’action menée par le gouvernement pour assurer la coordination des politiques d’éducation et de formation professionnelle avec la politique de l’emploi. Elle prie le gouvernement de faire connaître les résultats obtenus en termes d’accès des jeunes sortant de l’université à un emploi durable.

Collecte et utilisation des données sur l’emploi. Le gouvernement indique que la Stratégie nationale de développement de la statistique a été mise en place avec la participation du ministère du Travail. Le Système national d’information sur l’emploi (SNIE) est fonctionnel grâce à la mise en place de l’OMEF, qui possède un site sur lequel les offres et les demandes d’emploi peuvent être consultées. Le gouvernement indique qu’une formation organisée par le BIT en 2008 sur le «système d’informations et indicateurs de suivi du MAP/PNSE» a pu bénéficier notamment aux cadres du ministère du Travail et à ceux de l’OMEF. La commission prie le gouvernement de fournir des informations sur les progrès réalisés pour établir des données statistiques fiables, permettant ainsi d’élaborer et de mettre en œuvre une politique de l’emploi au sens de la convention.

Article 3. Participation des partenaires sociaux à l’élaboration et à l’application des politiques. Le gouvernement décrit à la fois les fonctions du Conseil national du travail (CNT) et du Comité national de suivi de la promotion de l’emploi et de la réduction de la pauvreté (CNSPERP), comme étant deux organes tripartites concernés par la politique de l’emploi. La commission prie le gouvernement de communiquer des informations complètes sur les consultations menées sous l’égide du Conseil national du travail et du Comité national de suivi de la promotion de l’emploi et de la réduction de la pauvreté en vue de l’élaboration et de la mise en œuvre d’une politique active de l’emploi. Elle prie également de fournir dans son prochain rapport des indications sur les consultations menées avec les représentants des travailleurs du secteur rural et du secteur informel, ainsi que sur le résultat de ces consultations en ce qui concerne les politiques de l’emploi.