Observation (CEACR) - adopted 2009, published 99th ILC session (2010)

La commission prend note avec intérêt des informations détaillées fournies par le gouvernement dans son rapport. Elle prend note en particulier des informations concernant l’adoption du «Plan sanitaire et social de la République de Saint-Marin 2006-2008», qui prévoit une approche innovante en matière de sécurité et de santé des travailleurs, y compris une collaboration plus étroite avec les universités et les centres de recherche, en vue d’une participation à des projets de recherche internationaux et d’une plus grande sensibilisation des professionnels et des citoyens. Elle prend également note des informations concernant l’adoption de nombreux textes législatifs en matière de sécurité et de santé des travailleurs, notamment du décret n^o 25 du 26 février 2006, qui modifie les décrets n^o 74 du 17 mai 2005 et n^o 139 du 30 octobre 2003, qui prévoit une collaboration entre plusieurs employeurs sur les chantiers provisoires ou mobiles et donne effet à l’article 6, paragraphe 2, de la convention. La commission prend également note des informations concernant l’effet donné aux articles 12, 13, 14 et 15.

La commission soulève d’autres points dans une demande qu’elle adresse directement au gouvernement.