Observation (CEACR) - adopted 2011, published 101st ILC session (2012)

Rural Workers' Organisations Convention, 1975 (No. 141) - India (Ratification: 1977)

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Muster assistants (travailleurs assurant l’approvisionnement en eau ou des prestations médicales sur les chantiers) recrutés dans le cadre du Projet de garantie de l’emploi. Dans ses commentaires antérieurs, la commission avait prié le gouvernement de fournir des informations sur la possibilité pour ces travailleurs de constituer des organisations fortes et indépendantes en vue de l’amélioration de leurs conditions de travail, et de faire connaître les mesures qu’il envisage pour faciliter cet objectif. La commission note, d’après l’indication du gouvernement dans son rapport, que celui-ci attend toujours ces informations de la part du gouvernement de l’Etat du Maharashtra et qu’il les communiquera dès qu’elles seront disponibles. La commission réitère sa précédente demande et espère que ces informations seront fournies par le gouvernement dans son prochain rapport.

«Projet intégré de Développement de l’Enfance» (ICDS). Dans son observation antérieure, la commission avait prié le gouvernement de fournir des informations sur la contribution des associations de travailleurs des anganwadis (crèches maternelles) en vue de l’amélioration des possibilités d’emploi pour les femmes et des conditions de travail et de vie dans les zones rurales. La commission note, d’après l’indication du gouvernement, qu’environ un million d’anganwadis fonctionnent à travers le pays. Le gouvernement indique aussi que la Fédération indienne des travailleurs et assistants Anganwadi (AIFAWH) a été constituée par la Centrale des syndicats indiens (CITU) au cours de la convention nationale de Dehli en 1989. L’AIFAWH s’efforce d’obtenir le soutien des bénéficiaires de l’ICDS – les centaines de milliers de femmes et d’enfants appartenant aux familles de paysans pauvres, de travailleurs agricoles et de travailleurs du secteur non structuré. L’AIFAWH et les syndicats qui y sont affiliés dans 23 Etats ont non seulement permis aux travailleurs des anganwadis de bénéficier de certains avantages, mais ont également répandu la confiance parmi ces centaines de milliers de travailleuses, la plupart d’entre elles employées dans les villages, les collines et les bidonvilles urbains. Ils ont également favorisé la sensibilisation sur l’importance de l’ICDS pour assurer le droit des enfants à l’alimentation, à l’éducation et à la santé. Les membres de l’AIFAWH ont participé activement aux campagnes et luttes syndicales conjointes pour l’amélioration des conditions des travailleurs dans différents secteurs, notamment des travailleurs agricoles, des paysans et des femmes. La commission prend note avec intérêt de ces informations.

Travailleurs de la foresterie et des briqueteries. La commission avait précédemment prié le gouvernement de communiquer toutes statistiques disponibles sur le nombre d’organisations de travailleurs de la foresterie et des briqueteries, le nombre de travailleurs couverts, ainsi que toutes conventions collectives conclues éventuellement dans ces secteurs. La commission note, selon le gouvernement, qu’il existe 274 syndicats dans l’agriculture, la chasse et la foresterie représentant 1 311 424 membres. La commission note, par ailleurs, d’après l’indication du gouvernement que les travailleurs des briqueteries, tout comme les travailleurs de la foresterie, sont couverts par les lois générales sur le travail et que la Commission nationale des droits de l’homme (NHRC), la centrale des syndicats, Bachpan Bachao Andolan (BBA), les syndicats des travailleurs des briqueteries, etc., prennent part de différentes manières à l’amélioration des conditions de travail des travailleurs des briqueteries. Certains de ces travailleurs sont représentés par des syndicats tels que, notamment, le Syndicat des travailleurs de Lal Jhanda Klin (CITU), le Syndicat des travailleurs de la briqueterie IFTU, le Syndicat Int Bhatta Majdoor (Syndicat des travailleurs de la briqueterie). Tout en notant avec intérêt ces informations, la commission prie à nouveau le gouvernement de communiquer des copies de toutes conventions collectives conclues éventuellement dans les secteurs susmentionnés.