Observation (CEACR) - adopted 2013, published 103rd ILC session (2014)

Discrimination (Employment and Occupation) Convention, 1958 (No. 111) - Honduras (Ratification: 1960)

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Grand accord national. Dans son observation précédente, la commission s’était référée au Plan national solidaire pour l’emploi anticrise adopté le 4 novembre 2010 et aux commentaires à ce sujet présentés par la Centrale générale des travailleurs (CGT), la Confédération unitaire des travailleurs du Honduras (CUTH) et la Centrale des travailleurs du Honduras (CTH). Elle avait demandé au gouvernement de donner des informations au sujet de l’impact du plan national sur les politiques d’égalité. La commission prend note des informations du gouvernement selon lesquelles, jusqu’en mai 2013, plus de 144 171 emplois auraient été créés, dont 46 pour cent étaient occupés par des femmes. Le gouvernement indique aussi qu’en 2012 il y a eu 66 003 licenciements. La commission prend note par ailleurs de la signature, le 12 février 2012, du Grand accord national entre le gouvernement, le Conseil hondurien de l’entreprise privée (COHEP), la CGT, la CUTH, la CTH, la Centrale paysanne nationale des travailleurs du Honduras (CENACH), le Conseil de coordination des organisations paysannes du Honduras (COCOCH) et la Confédération nationale des paysans (CNC), entre autres. En vertu de cet accord, le gouvernement s’engage à axer son action sur le respect de l’accord. L’accord a entre autres pour objectif de protéger les groupes vulnérables (peuples indigènes, Afro-Honduriens, personnes handicapées, migrants) et les femmes en rationalisant les dépenses publiques et en accroissant l’efficacité des projets et des transferts monétaires, soumis ou non à conditions, afin d’améliorer la couverture des programmes, ainsi que leur impact. Il a été établi le registre unique de bénéficiaires et le Système unique de focalisation afin de rendre plus équitable la distribution des plans et programmes. De leur côté, les entreprises y participeront au moyen d’une stratégie de responsabilité sociale de l’entreprise. L’accord prévoit concrètement d’allouer des ressources à des programmes de développement de l’entreprise pour 5 000 femmes et de formation pour 2 500 jeunes. Il institue en outre un mécanisme de suivi des résultats de la réalisation des objectifs, suivi qui est assuré par le Conseil économique et social, lequel est tripartite. La commission demande au gouvernement de fournir des informations concrètes sur l’évaluation de la mise en œuvre du Grand accord national et sur les résultats obtenus, et sur la manière dont cet accord a influencé l’application des divers plans et programmes pour l’égalité et la non-discrimination à l’échelle nationale, en particulier le deuxième Plan pour l’égalité et l’équité entre hommes et femmes du Honduras 2010-2022 (IIPIEGH), le Plan pour l’emploi des jeunes et les autres plans pour l’emploi existants, le Programme PROCINCO dans les maquiladoras et le Programme de développement intégral des peuples autochtones (DIPA). La commission demande aussi au gouvernement de fournir des informations sur le suivi, par le Conseil économique et social, de la mise en œuvre du Grand accord national et sur ses résultats, ainsi que sur la participation des partenaires sociaux au conseil.

La commission soulève d’autres points dans une demande qu’elle adresse directement au gouvernement.