Direct Request (CEACR) - adopted 2015, published 105th ILC session (2016)

Répétition

Articles 1 et 3 de la convention. Contribution du service de l’emploi à la promotion de l’emploi. En réponse aux commentaires antérieurs, le gouvernement indique dans son rapport que l’Agence nationale de l’emploi, de la formation et de l’insertion professionnelle (ANEFIP) a mis en place un site Web, facilitant ainsi la consultation des offres d’emploi proposées. La commission note qu’il existe un bureau public d’emploi sous autorité de l’ANEFIP. Entre 2011 et 2013, ce dernier a reçu 10 066 demandes d’emploi (concernant 6 766 hommes et 3 300 femmes), notifié 631 offres d’emploi et effectué 2 091 placements. Le gouvernement explique que peu d’offres sont enregistrées au service de l’emploi, les placements effectués sont en fait majoritairement des recrutements directs. La commission note que le gouvernement, face au chômage des jeunes, prévoit d’augmenter l’offre de formation professionnelle et de mettre en place une ligne de crédit destinée aux jeunes diplômés souhaitant créer une entreprise. Le gouvernement précise que la nouvelle loi sur l’éducation nationale a inscrit la formation professionnelle au rang de priorité, avec la mise en place de centres d’apprentissage et professionnels (CAP), et les institutions de formation professionnelle ont été multipliées. D’autre part, le gouvernement indique qu’un projet de décret, ayant pour finalité d’inciter l’embauche de travailleurs handicapés dans les entreprises au moyen de l’instauration d’un système de quotas, sera soumis à la prochaine réunion du Conseil national du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale (CONTESS). La commission invite le gouvernement à continuer de fournir des informations sur les mesures prises par l’ANEFIP pour parvenir à la meilleure organisation possible du marché de l’emploi, notamment en adaptant le réseau de ses services en fonction des besoins de l’économie et de la population active. A ce sujet, la commission invite le gouvernement à fournir des précisions sur les progrès réalisés en matière d’insertion professionnelle des personnes handicapées et des jeunes. Prière également de fournir des informations statistiques actualisées sur le nombre de bureaux publics de l’emploi existants, sur les demandes d’emploi reçues, sur les offres d’emploi notifiées et les placements effectués par les bureaux (Point IV du formulaire de rapport).

Articles 4 et 5. Participation des partenaires sociaux. Le gouvernement indique que plusieurs textes ont été avalisés par le CONTESS et promulgués par la suite, et précise que le document de la politique nationale de l’emploi figure parmi les documents qui seront soumis à sa prochaine réunion. La commission note que le CONTESS et sa commission permanente ne peuvent valablement émettre d’avis qu’avec un quorum composé de la moitié de ses membres et une représentation en nombre égal des employeurs et des travailleurs. La commission invite le gouvernement à fournir des informations sur les activités du conseil consultatif concernant l’organisation et le fonctionnement du service de l’emploi, et sur les progrès accomplis vers l’élaboration de la politique du service de l’emploi.