Effect given to the recommendations of the committee and the Governing Body - Report No 333, March 2004

Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration

1. 132. Le comité a examiné ce cas quant au fond à sa session de mai-juin 2002. [Voir 328e rapport, paragr. 596 à 605.] Le comité rappelle que ce cas concerne l’arrestation, la détention et l’interrogatoire sans mandat, le 30 mai 2001, du président et du secrétaire général de l’Union des syndicats du Tchad, MM. Boukinebe Garka et Djibrine Assali Hamdallah, au motif que l’UST s’est associée aux partis politiques de l’opposition pour tenter d’organiser une rencontre d’information à la suite des élections contestées du 20 mai 2001.
2. 133. Dans une communication en date du 8 janvier 2004, le gouvernement précise que le secrétaire général de l’UST a été interpellé par la police suite au communiqué signé conjointement avec six partis politiques appelant la population à la désobéissance civile. Il affirme que c’est par souci de préserver la paix sociale qu’il a estimé raisonnable d’arrêter les syndicalistes désignés pour que la situation ne connaisse de dénouement malheureux. Le gouvernement insiste sur le fait que, conformément aux dispositions légales et statutaires, les syndicats au Tchad sont autorisés à se prononcer sur les politiques économiques et sociales du pays mais qu’ils ne doivent pas promouvoir des intérêts essentiellement politiques au détriment de leurs activités syndicales.
3. 134. Le comité prend note de cette information. Le comité note toutefois que le gouvernement n’a pas donné effet à sa recommandation selon laquelle il lui demandait de donner des instructions appropriées aux autorités compétentes afin que de telles arrestations ne se reproduisent plus à l’avenir. Rappelant à nouveau que la détention de dirigeants syndicaux ou de syndicalistes pour des motifs liés à leurs activités de défense des intérêts des travailleurs constitue une grave violation des libertés publiques, en général, et des libertés syndicales, en particulier, le comité demande au gouvernement de le tenir informé des mesures concrètes prises pour donner effet à ses recommandations