Effect given to the recommendations of the committee and the Governing Body - Report No 335, November 2004

Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration

1. 28. Lors de sa session de juin 2004, le comité a demandé au gouvernement de lui communiquer le texte du jugement qui sera prononcé sur l’assassinat de M. Carlos Alberto Oliveira Santos, dirigeant syndical. [Voir 334e rapport, paragr. 17.]
2. 29. Dans une communication du 24 août 2004, le gouvernement a fait savoir qu’il communiquera le texte du jugement concernant l’assassinat de M. Carlos Alberto Oliveira Santos, dirigeant syndical, dès que ce jugement sera prononcé. Le gouvernement envoie par ailleurs une abondante documentation sur l’évolution du procès, selon laquelle les auteurs intellectuels et matériels du délit auraient été identifiés et feraient l’objet d’une détention préventive.
3. 30. Le comité prend note de ces informations et demeure en attente du jugement qui sera prononcé concernant l’assassinat du dirigeant syndical Carlos Alberto Oliveira Santos