Solicitud directa (CEACR) - Adopción: 1990, Publicación: 77ª reunión CIT (1990)

1. La commission note la référence, faite par le gouvernement dans son dernier rapport, à l'article 12 et au chapitre IV du Code du travail, qui concernent la formation professionnelle. Elle serait heureuse de recevoir des renseignements détaillés sur l'application pratique de ces dispositions. Elle serait notamment reconnaissante au gouvernement s'il pouvait fournir des informations sur le nombre et le type des cours de formation professionnelle organisés, sur les résultats obtenus et sur le pourcentage de femmes qui y participent.

2. Se référant aux paragraphes 15, 157 et 170 de son Etude d'ensemble de 1988 sur l'égalité dans l'emploi et la profession, la commission prie le gouvernement de fournir des informations détaillées sur les méthodes pratiques utilisées pour mettre à exécution la politique nationale tendant à promouvoir l'égalité de chances et de traitement dans l'emploi et la profession, en ce qui concerne en particulier l'égalité d'accès à l'emploi et l'égalité des conditions d'emploi.

3. La commission a pris note de l'article 3 du nouveau Code du travail en vertu duquel le Conseil des ministres est chargé d'élaborer dans les trois mois un projet de loi sur la fonction publique. Elle espère que ce projet a été adopté et que le gouvernement sera en mesure de lui en communiquer le texte.

4. La commission serait également reconnaissante au gouvernement de bien vouloir fournir copie de la liste des travaux interdits aux femmes et aux mineurs, qui devait être dressée en application de l'article 127 3) du Code du travail.