Solicitud directa (CEACR) - Adopción: 1994, Publicación: 81ª reunión CIT (1994)

Se référant à son observation, la commission prie le gouvernement de fournir dans son prochain rapport des informations portant sur les points suivants:

1. Prière de continuer de fournir des informations sur les activités du système public des bureaux de placement, ainsi que des organismes privés de placement, en indiquant si des mesures ont été prises, ou sont envisagées, pour améliorer l'efficacité du recrutement et du placement des demandeurs d'emploi, notamment par l'entremise du service public et gratuit de l'emploi.

2. Prière de préciser les résultats obtenus par le Programme de reconversion des travailleurs du charbon, ainsi que par les autres mesures adoptées pour répondre aux besoins d'emplois durables des travailleurs affectés par la reconversion industrielle.

3. Prière de continuer de fournir des informations sur l'exécution du Programme de formation des jeunes et d'indiquer dans quelle mesure les objectifs formulés pour la période 1991-1994 ont été ou sont en voie d'être atteints. En particulier, la commission saurait gré au gouvernement de communiquer les résultats des évaluations qui ont été effectuées de l'incidence effective des programmes de formation.

4. Article 3 de la convention. Le gouvernement fait état dans son rapport d'une proposition de modification du règlement portant régime de la formation et de l'emploi tendant à établir un système qui instituerait des procédures formelles en la matière. La commission saurait gré au gouvernement de fournir des informations sur la manière dont sont assurées ces consultations, en se référant, le cas échéant, aux dispositions pertinentes des instruments de l'OIT sur la mise en valeur des ressources humaines (convention no 142 et recommandation no 150).

La commission saurait gré au gouvernement de continuer de fournir des informations détaillées sur les consultations menées auprès des organisations d'employeurs et de travailleurs en mettant l'accent sur les consultations "au sujet des politiques de l'emploi", et en apportant des précisions sur les consultations éventuelles des représentants d'autres secteurs de la population active, tels que les personnes occupées dans le secteur rural et le secteur informel urbain (SIU).

5. Prière de continuer de fournir des informations sur les actions entreprises dans le domaine de la politique de l'emploi par le Service national de la femme, le Bureau national du retour et l'Organisation nationale de développement indigène.

6. Enfin, la commission saurait gré au gouvernement de continuer de fournir des informations sur l'action entreprise en conséquence des projets de coopération technique du PREALC, s'agissant non seulement des projets spécifiques dans le domaine de l'emploi, mais aussi de la recherche menée par le ministère de la Planification et de la Cogestion pour évaluer l'impact de la politique macro-économique sur la répartition des revenus et quantifier l'effet de l'action du gouvernement en relation avec l'objectif central de croissance et équité.