Observación (CEACR) - Adopción: 2003, Publicación: 92ª reunión CIT (2004)

La commission note avec regret que le rapport du gouvernement n’a pas été reçu. Elle se voit donc obligée de renouveler son observation précédente, qui était conçue dans les termes suivants:

La commission a pris note des observations sur l’application de la convention communiquées par la Coordination syndicale haïtienne qui ont été transmises au gouvernement en octobre 2002. Ces observations font état des difficultés de fonctionnement de l’Office d’assurance accidents du travail, maladie et maternité (OFATMA). Elle exprime l’espoir qu’un rapport sera fourni pour examen à sa prochaine session et qu’il contiendra des informations sur les mesures prises ou envisagées en vue de la mise en place progressive d’un régime général d’assurance maladie satisfaisant aux prescriptions de la convention. A cet égard, la commission rappelle au gouvernement la possibilité de recourir à l’assistance technique du Bureau international du Travail.

La commission espère que le gouvernement fera tout son possible pour prendre les mesures nécessaires dans un très proche avenir.

[Le gouvernement est prié de communiquer un rapport détaillé en 2004.]