Observación (CEACR) - Adopción: 2006, Publicación: 96ª reunión CIT (2007)

La commission note les informations succinctes reçues en octobre 2005, lesquelles font référence aux objectifs que s’était fixés le gouvernement pour la période 2000-01. La commission se voit obligée de réitérer son observation de 2004 et prie le gouvernement de fournir un rapport contenant des informations actualisées et détaillées sur les points suivants.

1. Coordination de la politique de l’emploi avec la réduction de la pauvreté. Le gouvernement indique à nouveau qu’il est sur le point de mener à terme, avec l’assistance technique du BIT, un plan d’action sur la politique de l’emploi axé sur la création d’emplois et de revenus décents pour les femmes et les hommes avec différents volets, tels que le développement des statistiques du marché du travail et de l’emploi, la réforme des structures administratives et institutions du marché du travail, la formation professionnelle et la création d’emplois dans les petites et moyennes entreprises. Le gouvernement fait également mention de l’élaboration d’une politique nationale de l’emploi et de l’organisation des assises de l’emploi pour 2006. La commission note par ailleurs que, selon les informations contenues dans le document sur la stratégie de réduction de la pauvreté de 2004, le taux de chômage se situe à 59 pour cent alors que plus de la moitié des personnes concernées sont à la recherche de leur premier emploi. La commission note également que la participation des femmes sur le marché du travail reste extrêmement limitée, avec un taux d’emploi de moins de 35 pour cent. La commission prie le gouvernement de fournir, dans son prochain rapport, des informations détaillées et actualisées sur les mesures prises afin de garantir que l’emploi, comme élément clé de la réduction de la pauvreté, soit au cœur des politiques macroéconomiques et sociales. La commission prie notamment le gouvernement de fournir des informations ventilées par groupe sur les résultats atteints, en particulier pour les jeunes et les femmes, par les mesures d’amélioration de l’offre de formation professionnelle et technique et de promotion des petites et moyennes entreprises. Elle souhaite, en outre, être tenue informée du résultat des assises nationales de l’emploi tenues en 2006 et de l’état d’avancement de sa stratégie de réduction de la pauvreté qui est mise en œuvre depuis 2001 (articles 1 et 2 de la convention).

2. La commission souligne à nouveau l’importance de la mise en place d’un système de collecte des données relatives au marché du travail afin que les politiques soient fondées sur une évaluation précise des conditions de ce marché. Elle prie à nouveau le gouvernement de la tenir informée de tout progrès réalisé dans ce domaine et de fournir, dans son prochain rapport, des informations sur les mesures de politique de l’emploi adoptées grâce à la mise en place de nouveaux systèmes d’information sur le marché du travail.

3. Participation des partenaires sociaux à l’élaboration et à l’application des politiques. En l’absence de toute nouvelle information de la part du gouvernement à ce sujet, la commission rappelle qu’il est de la responsabilité commune du gouvernement et des organisations représentatives d’employeurs et de travailleurs de veiller à ce que les représentants des secteurs les plus vulnérables ou marginalisés de la population active soient associés aussi étroitement que possible à l’élaboration et à l’application de mesures dont ils devraient être les premiers bénéficiaires (voir paragr. 493 de l’étude d’ensemble de 2004, Promouvoir l’emploi). La commission prie à nouveau le gouvernement de fournir des informations détaillées sur les consultations requises par l’article 3 de la convention, qui requièrent la consultation de l’ensemble des milieux intéressés – et notamment des représentants des employeurs et des travailleurs – lors de l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques de l’emploi.

4. Assistance technique de l’OIT. Enfin, la commission demande à nouveau au gouvernement d’indiquer, dans son prochain rapport, les actions entreprises pour mettre en œuvre une politique active de l’emploi au sens de la convention, suite à l’assistance technique reçue du BIT (Partie V du formulaire de rapport).