Solicitud directa (CEACR) - Adopción: 2009, Publicación: 99ª reunión CIT (2010)

1. Contribution du service de l’emploi à la promotion de l’emploi. La commission prend note du rapport du gouvernement, reçu en septembre 2009, en réponse à l’observation de 2005. Le gouvernement indique que, depuis 2007, le projet visant à renforcer les systèmes de bourse du travail et de permis de travail électroniques, mis en place grâce à une aide internationale, a remplacé le centre de ressources «One Stop», qui connaît des disfonctionnements depuis 2004. Le gouvernement indique aussi qu’il a organisé des «foires aux emplois» en 2008 et 2009 pour rapprocher l’offre et la demande de main-d’œuvre, et fournir des informations sur les vacances de postes, l’enseignement professionnel et les organismes liés au travail en général. Depuis août 2009, les services publics de l’emploi ne jouent plus uniquement le rôle d’intermédiaires, mais proposent aussi des formations. La commission souhaiterait recevoir des informations complémentaires sur les progrès réalisés pour développer le rôle des services publics de l’emploi en matière de promotion de l’emploi.

2. Articles 4 et 5 de la convention. Participation des partenaires sociaux. Le gouvernement indique que depuis 2008, les partenaires sociaux ont fait des propositions en vue de créer une commission de la bourse du travail et du développement du travail, chargée de réviser les textes de lois et d’en rédiger. Le Conseil consultatif des travailleurs examine ensuite les projets de lois. Depuis août 2009, le Conseil national pour les possibilités d’emploi, où les employeurs et les travailleurs sont représentés, conseille le gouvernement sur les politiques du marché du travail et sur les moyens d’accroître les possibilités d’emploi. La commission invite le gouvernement à continuer de fournir des informations sur la coopération des représentants des employeurs et des travailleurs à l’organisation et au fonctionnement du service de l’emploi, ainsi qu’au développement de la politique du service de l’emploi.

3. Article 6 b). Activités du service de l’emploi. La commission prend note des informations fournies par le gouvernement concernant les modalités des services assurés aux demandeurs d’emploi par les services de l’emploi.  La commission invite le gouvernement à donner des détails sur les mesures prises par le service de l’emploi pour encourager la mobilité professionnelle ou géographique des travailleurs, et faciliter la circulation des travailleurs migrants.

4. Article 7. Mesures prises pour des catégories particulières de demandeurs d’emploi. La commission note que depuis août 2009, des formations sont proposées aux demandeurs d’emploi pour certaines professions spécialisées. Le gouvernement indique qu’un mémorandum d’accord conclu avec le Mouvement national de la femme a permis de promouvoir l’emploi des femmes, et que les activités menées ont également mis l’accent sur les personnes handicapées, notamment dans le cadre d’ateliers d’orientation. La commission prie le gouvernement d’indiquer l’impact de ces éléments nouveaux concernant l’application du présent article, si possible étayés par des informations statistiques.

5. Article 8. Mesures spéciales pour les jeunes. Le gouvernement indique que la Fondation de la mobilisation et de la mise en valeur de la main-d’œuvre et l’Unité de la bourse du travail poursuivent leur coopération pour promouvoir l’emploi des jeunes, et qu’elles ont mis en place de nouveaux modules de formation qui tiennent compte de la demande du marché du travail. De plus, un Mémorandum d’accord conclu avec le gouvernement des Pays-Bas vise à transformer le système de bourse du travail en un système d’orientation professionnelle. Le Mémorandum d’accord sert également de base à l’élaboration d’un programme d’action destiné à améliorer le potentiel des jeunes sur le marché du travail. Dans le cadre du programme d’action, des programmes de formation et de reconversion pour les jeunes travailleurs ont été mis en place. Des employés de la fonction publique assurent des services aux régions vulnérables mal desservies sur une base hebdomadaire. La commission invite le gouvernement à continuer de fournir des informations sur les activités menées par le service de l’emploi en faveur de l’emploi des jeunes.