Observación (CEACR) - Adopción: 2009, Publicación: 99ª reunión CIT (2010)

Consultations tripartites requises par la convention. La commission prend note des informations communiquées par le gouvernement dans son rapport reçu en août 2009 en réponse à son observation de 2007 demandant des informations sur le fond des consultations menées sur les questions relatives aux normes internationales du travail. Elle note que les réponses aux questionnaires concernant les divers points de l’ordre du jour de la Conférence ont été préparées sur la base de consultations tripartites (article 5, paragraphe 1 a), de la convention). Le gouvernement indique que les propositions à présenter au parlement on été examinées attentivement au sein de la Commission consultative tripartite (article 5, paragraphe 1 b)). La commission note que le gouvernement étudie activement la ratification de la convention (nº 138) sur l’âge minimum, 1973, et d’autres instruments au regard des conditions économiques et sociales du pays (article 5, paragraphe 1 c)). Le gouvernement indique également qu’aucune question ne s’est posée à propos des rapports relatifs aux conventions ratifiées (article 5, paragraphe 1 d)). La commission prie à nouveau le gouvernement de fournir un rapport contenant des informations plus concrètes sur les consultations efficaces menées par la Commission consultative tripartite sur les normes internationales du travail. A cet égard, elle exprime l’espoir que le prochain rapport inclura des informations sur les rapports ou recommandations formulés par suite des consultations prévues par la convention.