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Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration
Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration
- 18. A sa réunion de novembre 2002, le comité a pris note avec intérêt des décisions judiciaires réintégrant à leurs postes de travail quatre autres fonctionnaires de l’Entreprise brésilienne des postes et télégraphes licenciés à la suite de la grève de septembre 1997 et a signalé au gouvernement qu’il attendait que lui soit communiqué le résultat des procédures judiciaires en instance. [Voir 329e rapport, paragr. 13-15.] Le nombre total des travailleurs licenciés s’élevait à 54 et le gouvernement a envoyé des informations régulières sur les décisions judiciaires de réintégration.
- 19. Dans sa communication du 17 janvier 2003, le gouvernement transmet un tableau de l’état des procédures concernant les 54 travailleurs licenciés. Selon ce tableau, l’autorité judiciaire a ordonné la réintégration de 28 travailleurs licenciés, a confirmé le licenciement dans quelques-uns de ces cas; pour ce qui est des cas restants, ils n’ont pas encore fait l’objet d’une décision définitive. Le comité demande au gouvernement de le tenir informé à cet égard.
- 20. Le comité prend note de ces informations. Considérant que ces licenciements se sont produits en septembre 1997, il espère que les procédures en cours trouveront une conclusion sans retard.