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Déclarations pour Bermudes

Fondamentales

ConventionDateÉtat actuelNote
C029 - Convention (n° 29) sur le travail forcé, 1930 03 juin 1931 Applicable
C087 - Convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948 10 janv. 1962 Applicable
C098 - Convention (n° 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949 15 janv. 1963 Applicable
C100 - Convention (n° 100) sur l'égalité de rémunération, 1951 14 janv. 1972 Non applicable
C105 - Convention (n° 105) sur l'abolition du travail forcé, 1957 10 juin 1958 Applicable

De gouvernance (prioritaires)

ConventionDateÉtat actuelNote
C081 - Convention (n° 81) sur l'inspection du travail, 1947 22 mars 1958 Non applicable
C122 - Convention (n° 122) sur la politique de l'emploi, 1964 01 mars 1967 Non applicable

Techniques

ConventionDateÉtat actuelNote
C002 - Convention (n° 2) sur le chômage, 1919 04 févr. 1963 Non applicable
C003 - Convention (n° 3) sur la protection de la maternité, 1919 27 mars 1950 Non applicable
C005 - Convention (n° 5) sur l'âge minimum (industrie), 1919 03 août 1964 Applicable
C007 - Convention (n° 7) sur l'âge minimum (travail maritime), 1920 03 août 1964 Non applicable Instrument n'est pas en vigueur
C008 - Convention (n° 8) sur les indemnités de chômage (naufrage), 1920 03 mars 1964 Non applicable Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C010 - Convention (n° 10) sur l'âge minimum (agriculture), 1921 21 mai 1964 Applicable
C011 - Convention (n° 11) sur le droit d'association (agriculture), 1921 04 juin 1962 Applicable
C012 - Convention (n° 12) sur la réparation des accidents du travail (agriculture), 1921 02 mai 1967 Applicable
C014 - Convention (n° 14) sur le repos hebdomadaire (industrie), 1921 27 mars 1950 Non applicable
C015 - Convention (n° 15) sur l'âge minimum (soutiers et chauffeurs), 1921 27 mars 1950 Non applicable Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 106e session (2017)
C016 - Convention (n° 16) sur l'examen médical des jeunes gens (travail maritime), 1921 27 mars 1950 Non applicable Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C017 - Convention (n° 17) sur la réparation des accidents du travail, 1925 17 juin 1966 Applicable
C019 - Convention (n° 19) sur l'égalité de traitement (accidents du travail), 1925 05 sept. 1966 Applicable
C022 - Convention (n° 22) sur le contrat d'engagement des marins, 1926 04 févr. 1963 Non applicable Dénonciation automatique le 02 mai 2015 par convention MLC, 2006
C023 - Convention (n° 23) sur le rapatriement des marins, 1926 06 nov. 1987 Non applicable Dénonciation automatique le 02 mai 2015 par convention MLC, 2006
C024 - Convention (n° 24) sur l'assurance-maladie (industrie), 1927 04 févr. 1963 Non applicable
C025 - Convention (n° 25) sur l'assurance-maladie (agriculture), 1927 04 févr. 1963 Non applicable
C026 - Convention (n° 26) sur les méthodes de fixation des salaires minima, 1928 03 avr. 1963 Non applicable
C027 - Convention (n° 27) sur l'indication du poids sur les colis transportés par bateau, 1929 27 mars 1950 Non applicable
C032 - Convention (n° 32) sur la protection des dockers contre les accidents (révisée), 1932 04 févr. 1963 Non applicable
C035 - Convention (n° 35) sur l'assurance-vieillesse (industrie, etc.), 1933 13 avr. 1964 Non applicable
C036 - Convention (n° 36) sur l'assurance-vieillesse (agriculture), 1933 13 avr. 1964 Non applicable
C037 - Convention (n° 37) sur l'assurance-invalidité (industrie, etc.), 1933 13 avr. 1964 Non applicable
C038 - Convention (n° 38) sur l'assurance-invalidité (agriculture), 1933 13 avr. 1964 Non applicable
C039 - Convention (n° 39) sur l'assurance-décès (industrie, etc.), 1933 13 avr. 1964 Non applicable
C040 - Convention (n° 40) sur l'assurance-décès (agriculture), 1933 13 avr. 1964 Non applicable
C042 - Convention (n° 42) (révisée) des maladies professionnelles, 1934 02 mai 1967 Applicable
C044 - Convention (n° 44) du chômage, 1934 04 févr. 1963 Non applicable
C045 - Convention (n° 45) des travaux souterrains (femmes), 1935 27 mars 1950 Non applicable Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 112e session (2024)
C050 - Convention (n° 50) sur le recrutement des travailleurs indigènes, 1936 22 mai 1939 Non applicable Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 107e session (2018)
C056 - Convention (n° 56) sur l'assurance-maladie des gens de mer, 1936 30 sept. 1944 Non applicable Dénonciation automatique le 07 août 2014 par convention MLC, 2006
C058 - Convention (n° 58) (révisée) sur l'âge minimum (travail maritime), 1936 04 oct. 1967 Non applicable Dénonciation automatique le 07 août 2014 par convention MLC, 2006
C059 - Convention (n° 59) (révisée) de l'âge minimum (industrie), 1937 21 mai 1964 Applicable
C063 - Convention (n° 63) concernant les statistiques des salaires et des heures de travail, 1938 04 févr. 1963 Non applicable Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 112e session (2024)
C064 - Convention (n° 64) sur les contrats de travail (travailleurs indigènes), 1939 24 août 1943 Non applicable Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 107e session (2018)
C065 - Convention (n° 65) sur les sanctions pénales (travailleurs indigènes), 1939 30 sept. 1944 Non applicable Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 107e session (2018)
C068 - Convention (n° 68) sur l'alimentation et le service de table (équipage des navires), 1946 13 févr. 1961 Non applicable Dénonciation automatique le 07 août 2014 par convention MLC, 2006
C069 - Convention (n° 69) sur le diplôme de capacité des cuisiniers de navire, 1946 08 mars 1961 Non applicable Dénonciation automatique le 07 août 2014 par convention MLC, 2006
C070 - Convention (n° 70) sur la sécurité sociale des gens de mer, 1946 08 mars 1961 Non applicable Instrument n'est pas en vigueur
C074 - Convention (n° 74) sur les certificats de capacité de matelot qualifié, 1946 08 mars 1961 Non applicable Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C077 - Convention (n° 77) sur l'examen médical des adolescents (industrie), 1946 27 mars 1950 Non applicable
C082 - Convention (n° 82) sur la politique sociale (territoires non métropolitains), 1947 27 mars 1950 Applicable
C084 - Convention (n° 84) sur le droit d'association (territoires non métropolitains), 1947 27 mars 1950 Applicable
C085 - Convention (n° 85) sur l'inspection du travail (territoires non métropolitains), 1947 27 mars 1950 Non applicable Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 112e session (2024)
C086 - Convention (n° 86) sur les contrats de travail (travailleurs indigènes), 1947 27 mars 1950 Non applicable Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 107e session (2018)
C088 - Convention (n° 88) sur le service de l'emploi, 1948 22 mars 1958 Non applicable
C089 - Convention (n° 89) sur le travail de nuit (femmes) (révisée), 1948 27 mars 1950 Non applicable
C090 - Convention (n° 90) sur le travail de nuit des enfants (industrie) (révisée), 1948 27 mars 1950 Non applicable
C092 - Convention (n° 92) sur le logement des équipages (révisée), 1949 08 mars 1961 Non applicable Dénonciation automatique le 07 août 2014 par convention MLC, 2006
C094 - Convention (n° 94) sur les clauses de travail (contrats publics), 1949 22 mars 1958 Applicable
C095 - Convention (n° 95) sur la protection du salaire, 1949 22 mars 1958 Non applicable
C097 - Convention (n° 97) sur les travailleurs migrants (révisée), 1949 16 déc. 1958 Non applicable
C099 - Convention (n° 99) sur les méthodes de fixation des salaires minima (agriculture), 1951 29 déc. 1958 Non applicable
C101 - Convention (n° 101) sur les congés payés (agriculture), 1952 09 févr. 1959 Non applicable
C102 - Convention (n° 102) concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952 16 déc. 1958 Non applicable
C108 - Convention (n° 108) sur les pièces d'identité des gens de mer, 1958 03 août 1964 Applicable
C115 - Convention (n° 115) sur la protection contre les radiations, 1960 17 sept. 1964 Applicable
C120 - Convention (n° 120) sur l'hygiène (commerce et bureaux), 1964 02 févr. 1968 Non applicable
C124 - Convention (n° 124) sur l'examen médical des adolescents (travaux souterrains), 1965 02 févr. 1968 Non applicable
C126 - Convention (n° 126) sur le logement à bord des bateaux de pêche, 1966 06 nov. 1987 Non applicable
C133 - Convention (n° 133) sur le logement des équipages (dispositions complémentaires), 1970 27 août 1981 Non applicable Dénonciation automatique le 07 août 2014 par convention MLC, 2006
C135 - Convention (n° 135) concernant les représentants des travailleurs, 1971 18 avr. 1975 Applicable
C140 - Convention (n° 140) sur le congé-éducation payé, 1974 05 févr. 1980 Non applicable
C147 - Convention (n° 147) sur la marine marchande (normes minima), 1976 28 juil. 1986 Non applicable Dénonciation automatique le 07 août 2014 par convention MLC, 2006
C160 - Convention (n° 160) sur les statistiques du travail, 1985 25 mai 1988 Non applicable
MLC, 2006 - Convention du travail maritime, 2006 (MLC, 2006)Conformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes : soins médicaux; indemnités de maladie; prestations de chômage; prestations de vieillesse; prestations en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle; prestations familiales; prestations de maternité; prestations d’invalidité et prestations de survivant. 02 mai 2014 Applicable Amendements MLC
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