Demande directe (CEACR) - adoptée 1991, publiée 78ème session CIT (1991)

La commission se réfère à son observation générale. Elle espère qu'un rapport sera fourni pour examen par la commission à sa prochaine session et qu'il contiendra les informations requises par sa demande directe de 1982, qui était conçue dans les termes suivants:

La commission a pris note du premier rapport du gouvernement, lequel, à part certaines informations sur des mesures en faveur des handicapés, reprend les termes du rapport sur la convention no 88 et ne contient aucune information concernant une politique visant à promouvoir le plein emploi, productif et librement choisi. La commission saurait gré au gouvernement de fournir un rapport détaillé contenant les précisions demandées par le Conseil d'administration dans le formulaire de rapport. Etant donné que de nombreux aspects de la politique de l'emploi peuvent dépasser la compétence immédiate du ministère du Travail et des Affaires sociales, la préparation d'un rapport complet sur la convention peut nécessiter la consultation d'autres ministères ou agences gouvernementales concernés, tels que ceux responsables de la planification, des affaires économiques et de la statistique.