Observation (CEACR) - adoptée 2000, publiée 89ème session CIT (2001)

La commission prend note des rapports du gouvernement pour la période s’achevant en septembre 2000. Elle note également l’adoption de nouvelles normes liées aux questions couvertes par la convention, en particulier, de la loi n^o 42 du 14 novembre 1997 portant organisation de l’inspection du travail et de la sécurité sociale ainsi que du rapport annuel d’inspection pour 1998 contenant des informations sur la plupart des sujets énumérés par l’article 27.

La commission note avec intérêt dans le rapport annuel d’inspection de 1998 couvrant l’ensemble des secteurs d’activité que le personnel d’inspection a été renforcé en nombre dans une proportion de substantielle (environ 5 pour cent) et en qualification afin d’en améliorer l’efficacité avec la mise en œuvre de la loi susmentionnée et qu’un accroissement supplémentaire des effectifs était également prévu pour 1999. Elle saurait gré au gouvernement de préciser l’impact de cet apport de ressources humaines sur les activités d’inspection dans le secteur de l’agriculture.

La commission note avec intérêt les informations contenues dans le rapport du gouvernement reçu en 2000 en relation avec l’observation générale de 1999 sur les activités d’inspection en matière de lutte contre l’exploitation abusive du travail des enfants. Elle exprime l’espoir que le gouvernement continuera de communiquer des détails sur le développement de ces activités en général ainsi que des informations sur les résultats des actions menées dans le cadre du programme spécifique concernant les jeunes travailleurs frontaliers pour 1998-99.

La commission adresse directement au gouvernement une demande sur certains points.