Observation (CEACR) - adoptée 2013, publiée 103ème session CIT (2014)

Convention (n° 121) sur les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles, 1964 [tableau I modifié en 1980] - Equateur (Ratification: 1978)

Autre commentaire sur C121

Observation

Demande directe

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Se référant à son observation précédente, la commission prend note avec satisfaction de l’adoption de la résolution no C.D. 390 en date du 10 novembre 2011 qui porte règlement de l’assurance générale des risques au travail (R-SGRT) et abrogation de la résolution no 741, ainsi que de l’article 177 du statut codifié de l’Institut équatorien de sécurité sociale (IESS). Ce règlement intègre dans sa première annexe la liste révisée des maladies professionnelles approuvée par l’OIT en 2010 (recommandation (no 194) sur la liste des maladies professionnelles, 2002), ainsi qu’une présomption de l’origine professionnelle des maladies qui figurent dans la liste, et la démonstration des preuves dans l’enquête sur les causes et effets (articles 12 et 13), conformément à l’article 8 de la convention. De plus, la commission note avec satisfaction que l’article 7 de la résolution no C.D. 390 couvre les maladies chroniques, conformément à l’article 9 de la convention.

La commission soulève d’autres points dans une demande qu’elle adresse directement au gouvernement.